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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
(D26, D184 à D212), dont les perquisitions réalisées au cours de cette mesure de garde à vue (notamment D202, D204 et D205) ainsi que de tous les actes de la procédure dont la garde à vue viciée est le
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fb
20 juin 2017
20 juin 2017
La SCM D2R2 se prévaut d'un document non signé ni daté mais envoyé par courriel le 26 mars 2010 par la société Copy Management, document qui est une fiche rappelant le matériel proposé et récapitulant
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240137ca18b0008e583c8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; - condamné Axa Assurance Iard Mutuelle à payer à D2R2 la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - débouté Axa Assurance Iard Mutuelle de sa demande fondée
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
21 février 2008
(D19-D22).
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Et, ce jour, 26 octobre 2007, madame le président, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jerôme X..., salarié de la société LDC Sable, a le 23 janvier 2002 déclaré un accident du travail puis le 26
Source officielleTARIFICATION
68d22c2eefff1a35949a09a2
4 avril 2025
4 avril 2025
un droit d'exception qui ne sauraient être soumises aux règles d'écrêtement fixées par l'article D242-6-15 du Code de la Sécurité Sociale.
Source officielleTARIFICATION
635387b9513cb5adff9435fb
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Attendu que les articles D242-6-5 alinéa 4 et D242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale, issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques AT/MP, prévoient
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5b1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec50
20 septembre 2011
20 septembre 2011
ARRÊT : prononcé le 20 Septembre 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleAvis
CADA:20232391
1 juin 2023
1 juin 2023
garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L211-25 et L211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65321b349e4ea48318f5aefd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il sera fait application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M. [Y].
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c15
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Attendu que les articles D242-6-5 alinéa 4 et D242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale, issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques AT/MP, prévoient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un arrêté du 26 octobre 2021, le préfet de l’Essonne l’a mise en demeure, sur le fondement de l’article L. 171-7 du code de l’environnement, de régulariser sa situation administrative, dans un délai
Source officielleRétention_recoursJLD
69ef1afccdc6046d47afe396
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [M] [F] le D22 mars 2026 et confirmée en appel le 26 mars 2026, ordonné
Source officielleChambre sociale
653b59d0502b828318c4e67d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
Source officielle4e chambre
5fd98de320c3377eac451d21
13 janvier 2020
13 janvier 2020
Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 anciens du code civil, Vu l'article 1382 ancien du code civil, Va l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu l'article
Source officielleChambre 3 A
6a192ba9cdc6046d4754911a
28 mai 2026
28 mai 2026
[W] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [N] demandent à la cour, sur le fondement des articles 544 et 545, 1353, 2224 et 2227, 2272 et 2261 du code civil, l'article 807 du code de procédure civile, les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60341b62f612fd0aefd1bc37
26 janvier 2017
26 janvier 2017
D242-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle5ème CH (référés)
697261bccdc6046d4750fbec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l'espèce, l'affaire a été fixée à bref délai le 26 septembre 2025. L'intimé avait donc jusqu'au 26 novembre 2025 pour saisir le premier président d'une demande de radiation.
Source officiellePage 1 sur 4