Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.

Sur l'incidence professionnelle Aux termes de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général

MOTIFS L'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.

[N] et la société Allianz à conclure : - sur le moyen tiré de ce qu'il résulte de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale que la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise,

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu, au visa de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale et du barème indicatif d'invalidité annexé à l'article R. 434-32 du même code et après expertise

MOTIFS L'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.

, Au vu de l'article L 434-2 du Code de la sécurité sociale, Au vu du mémoire médical du Docteur [P] [D], ' JUGER que le taux d'lPP alloué à Madame [V] [C] doit être ramené à hauteur de 5 %.

Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.

La caisse fait valoir, au visa des articles L. 434-2 du Code de la sécurité sociale, que le médecin conseil a appliqué le barème indicatif, soulignant qu'en cause d'appel, la société [4] ne produit aucun

Sur l'incidence professionnelle Aux termes de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général

Par conclusions déposées et reprises oralement à l'audience, la société [3] y demande de : Infirmer le jugement querellé, Vu les dispositions de l'article L.434-2 du Code de la sécurité sociale Vu

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu, au visa de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale et du barème indicatif d'invalidité, qu'au regard d'une part des séquelles conservées par la victime

L'article L 434-2 du code de la sécurité sociale dispose que le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales

L'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.

MOTIFS L'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.

-2 du code de la sécurité sociale.

A titre très subsidiaire, Vu l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale, Vu les rapports médicaux du Docteur [S] [G], Juger que le taux attribué à M.

La détermination de l'importance respective des éléments d'appréciation visés à l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale relève du pouvoir souverain des juges du fond.