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Pôle 1 - Chambre 2

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10 janvier 2023

HPS INTERNATIONAL, représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 S.A.S.

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CA

Avis

CADA:20164884

Appel

15 décembre 2016

R123-29 du code de la construction et de l'habitation, est principalement appelée, aux termes de l'article R123-31 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur, "à donner son avis sur toutes les questions

Source officielle

Conseil

CADA:20164101

1 décembre 2016

I - La commission relève que la commission centrale de sécurité, créée auprès du ministre de l'intérieur sur le fondement des dispositions de l'article R123-29 du code de la construction et de l'habitation

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d549

1 février 2011

X..., l'article 11. 2 du protocole doit être rapproché de son article 1er, alinéa 2, qui prévoit que « les parties conviennent de raisonner sur le plan financier sur la base d'une séparation de fait à

2ème Chambre

6358cd9ac40aa805a7864bd8

25 octobre 2022

L111-7-1 à L111-7-11.

Pôle 4 - Chambre 13

63be63ed13ef607c90ab673c

10 janvier 2023

l'acte de saisine : 15 Novembre 2022 Date de saisine : 29 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 11

Pôle 1 - Chambre 5

642e75c58b510604f5bc1de8

5 avril 2023

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Laurent AYNES de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R170

15e Chambre A

6162da7adda066944ee0e918

16 décembre 2011

Par conclusions signifiées le 31 janvier 2011, Monsieur [J] demande à la Cour de : Vu les articles R143-2 et 143-11 du Code du travail dans leur rédaction en vigueur à l'époque des faits, Vu l'article

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e6e

4 février 2016

2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 11

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2af

1 avril 2008

R143- 13 du Code Rural, sans qu' il y ait lieu à la mise en oeuvre de l' exception prévue par l' article L143- 13 du même code, relatif au non respect des objectifs définis à l' article L143- 2 et par

Pôle 4 - Chambre 13

6346595dc024d1adffef762c

11 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455748

11 juillet 2024

A titre subsidiaire, elle fait valoir : - que la prescription applicable est la prescription biennale prévue par l'article 815-11 alinéa 4 du code de la sécurité sociale en ce qu'elle est de bonne foi

Chambre civile 1-2

6960a64bcdc6046d47b6e1bf

8 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentant : Me Marion LANOIR de la SELAS DLDA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : R175 - N° du dossier 20250490 Intimée :

Pôle 5 - Chambre 11

60362f2d601ac491900bbe2d

4 décembre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Pôle 6 - Chambre 12

615e0dfcc25a97f0381f511b

11 décembre 2014

700 du code de procédure civile. l'Urssaf de [Localité 11] à verser à la société Alphanim la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - à titre plus subsidiaire ' dire

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6352365f8c924eadffcc4621

20 octobre 2022

En effet, le texte accompagnant cet envoi est libellé comme suit': 'aux termes de l'article R143-8 du code de la sécurité sociale, je vous prie de trouver ci-joints les documents administratifs et médicaux

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04770_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pôle 5 - Chambre 11

603331c0542319a2bbea00ad

8 septembre 2017

au barreau de PARIS, toque : R175 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2017, en

4ème Chambre Section 3

64a9001c03029105dbedc3cc

7 juillet 2023

Par conclusions remises à la cour le 11 mai 2023, maintenues à l'audience, M.

Chambre Sociale

637dc89914982305d4c202c8

13 octobre 2022

III - Sur le fond : A - Sur le bien fondé de l'indu : En application des articles R172-16, R172-17, R172-17-1, R172-21 et R.172-21-2 du code de la sécurité sociale, pris dans leur version en vigueur