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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
63c649d6be43307c9013b3b3
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[G] conteste le caractère onéreux de l'attribution en jouissance de ce bien immobilier, estimant qu'en se prononçant ainsi d'office, le premier juge a outrepassé le cadre de sa saisine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dab
19 juin 2007
19 juin 2007
comporteraient des inexactitudes particulièrement graves en ce qui concerne le dernier pour lequel " il n'y a rien de bon " ; Attendu que Maître Y... qui précise que Madame X... a bien été avertie du caractère
Source officielle4e Chambre B
6162c83db820aa60963d8558
26 juin 2012
26 juin 2012
Elles font valoir que [T] [M] ne rapporte pas la preuve d'une activité agricole sur la propriété de ses parents ni du caractère onéreux de la mise à disposition du bien.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d744
10 février 2011
10 février 2011
David X...a interjeté appel général de cette décision le 21 juillet 2010 et aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 1er décembre 2010, limitant sa contestation au caractère onéreux de la
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0c
19 mai 2011
19 mai 2011
SUR CE Attendu que ne sont pas contestées les dispositions de l'ordonnance déférée autres que celles relatives au caractère onéreux de la jouissance du domicile conjugal et au rejet de la demande de pension
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5f96c7633dcd15b39c0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
tarification applicable affichée lisiblement dans les locaux, aucun accord n'a pu être donné par Melle [X] sur un prix de prestation ainsi que déjà retenu ci-dessus, de sorte qu'aucun engagement à caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef78
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Il fait valoir que Madame Delphine Y... ayant demandé pour la première fois qu'il jouisse du domicile conjugal à caractère onéreux par conclusions d'incident du 24 février 2010, la jouissance du domicile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163c2ba1a5f0a71dc3c912f
28 juillet 2010
28 juillet 2010
Les consorts [R] font valoir en troisième lieu que les époux [J] ne sauraient démontrer le caractère onéreux du commodat sous prétexte qu'ils auraient payé mensuellement à titre de loyer une somme de 300
Source officielle5e chambre civile
634f95c7b5afe5adfff28b29
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le premier juge a retenu qu'il n'était pas contesté que la convention qui liait la société DG Holidays et la société Les Jardins de Saint-Benoît avait un caractère onéreux, conformément aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da43
24 mars 2011
24 mars 2011
onéreux de la jouissance du domicile conjugal ; qu'il convient donc de les confirmer purement et simplement ; Sur le caractère onéreux de la jouissance du domicile conjugal Sur la recevabilité de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e87
2 février 2004
2 février 2004
des parcelles et où 'elles sont acquittées entre les mains de la Mutualité Sociale Agricole et non pas du bailleur ; - que la prise en charge de la moitié des impôts fonciers ne saurait conférer un caractère
Source officielleConseil
CADA:20094400
22 décembre 2009
22 décembre 2009
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL R.,
Source officielleCh. civile et commerciale
65a23fe27ca18b0008e583b4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il en résulte qu'il appartient à la société Cantrel Assistance, en sa qualité de dépositaire, de rapporter la preuve du caractère onéreux du dépôt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d944
3 mars 2011
3 mars 2011
pas lieu d'assortir de la gratuité la jouissance par l'épouse du domicile conjugal ; Qu'il convient en conséquence de réformer en ce sens la décision entreprise, cette jouissance devant avoir un caractère
Source officielleConseil
CADA:20100921
11 mars 2010
11 mars 2010
La forme juridique du réutilisateur et le caractère onéreux ou non de l'usage constituent à cet égard de simples indices.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033af65566f756348b4f6ad
26 avril 2017
26 avril 2017
de la victime, - de dernière part, que l'admission du caractère onéreux de l'assistance familiale d'une victime directe d'un dommage ayant créé le besoin d'assistance, et le rejet d'un tel caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c435
26 mai 2008
26 mai 2008
Z... à Madame A..., veuve d'Amédée B..., est de nature à démontrer que la délivrance des terres agricoles litigieuses avait un caractère onéreux, faute pour l'appelante d'en expliquer valablement une autre
Source officielleChambre 3-1
68df5f1e38ac3a658931dea3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dès lors, le caractère onéreux du contrat de dépôt ne peut être présumé au cas d'espèce.
Source officielle5e chambre civile
659e469f553798000884724c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la bailleresse pour un montant de 2 290 euros par an - prix conforme à celui prévu en pareille matière dans l'Aude - entre 2011 et 2019, démontrant de la volonté des appelants de dissimuler le caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b3
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Par ses dernières conclusions signifiées le 27 avril 2011, Anissa Z...demande quant à elle la confirmation de l'ordonnance entreprise sauf en ses dispositions relatives au caractère onéreux de la jouissance
Source officiellePage 1 sur 175