Cette déclaration d'appel a été enregistrée à la chambre civile de la cour d'appel sous le numéro de RG 23/00365.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPX2 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée

Cette procédure initialement inscrite au rôle de la chambre civile 1-10 de l'expropriation sous le N° RG 21/00011 a fait l'objet d'un changement de chambre et inscrite sous le N° RG 22/4375 à la chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH43 Décision attaquée : Jugement du TJ hors

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT3E Appelants M.

COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMQ REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDH Ordonnance n° 2026/M68 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M.

, Présidente de chambre Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller rapporteur Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 7, 3 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JQ6 REFERENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal

La SAS Valocime s'est désistée sans réserve de son appel et de son action à l'égard de la SAS Hivory.

En réalité, le constat de l'irrecevabilité des demandes a seulement mis fin à l'action sur les fondements invoqués.

N° 26/01178 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN54 2ème Chambre Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Par avis du greffe et ordonnance de la présidente de la chambre du 10 janvier 2025, les plaidoiries ont été fixées au 11 février 2026.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

TECTONIQUES ARCHITECTURES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : S.C.E.A.

, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.