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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03639_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il rejette la demande de M. A dirigée contre l'arrêté du 7 mars 2022 portant assignation à résidence : 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02132_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

de demande d'asile et maintient ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du 16 mars 2021 du Tribunal administratif de Melun ainsi que celles tendant à ce que la somme de 1 800 euros au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01424_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Labetoule, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03681_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il porte sur la taxe d'aménagement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01748_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre l'arrêté de transfert : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03002_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A D déclare se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2102971 du tribunal administratif de Toulouse du 30 mars 2023 et de l'arrêté préfectoral du 18 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00277_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

simple de leurs conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué et de l'arrêté du 11 mars 2019 du maire de Grans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02615_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

première instance, et dont elle ne diffère que par son intitulé, par la " mise à disposition " de la requête d'appel de la SAS Organisation Motonautique Varoise et par la présentation à la Cour de conclusions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01828_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté de transfert : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00625_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05218_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, Mme A... conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement et de la décision implicite de refus de titre de séjour mais

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02897_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par une lettre du 16 mai 2023, la Cour a invité le CIVEN, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative à confirmer expressément le maintien de ses conclusions d'appel tendant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00097_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par suite, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du 13 décembre 2024 du tribunal administratif de Melun et à l'annulation de l'arrêté de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04439_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A interjette appel du jugement du 12 septembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02729_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ils doivent être regardés comme s’étant ainsi désistés de leurs conclusions tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 et de la décision du 26 octobre 2022 du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01039_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il concerne la décision du 17 décembre 2020 : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03518_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une décision n° 438209 du 6 décembre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, d'une part, renvoyé à la cour administrative d'appel de Nantes le jugement des conclusions tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04242_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

tendant à l’annulation du jugement du 28 mars 2017 du tribunal administratif de Nice comme dépourvues d’objet dès leur origine, et de l’irrecevabilité des moyens tendant à remettre en cause l'autorité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03907_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

arrêt avant-dire-droit n° 21MA03907 du 5 mai 2023, d'une part, donné acte du désistement de Mme B de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du 15 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00941_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 février 2021 et à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes dues, sous astreinte. 3.

Source officielle

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