, - l'article 5.3 du bail ne s'applique pas à la reprise de désordres commis au stade de la construction de l'immeuble, au demeurant c'est le bailleur qui a pris à sa charge la réalisation des travaux

la totalité de l'opération ; Attendu que la compréhension du dossier nécessite que soient précisées les diverses tranches de travaux ; Qu'il y a d'abord la construction d'un bâtiment de 700 m2 sur un

Dans sa rédaction applicable en la cause, l'article L 271-1 du code de la Construction et de l'Habitation disposait 'Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble

Dans sa rédaction applicable en la cause, l'article L 271-1 du code de la Construction et de l'Habitation disposait 'Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage

Dans sa rédaction applicable en la cause, l'article L 271-1 du code de la Construction et de l'Habitation disposait 'Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage

d'une partie des tranches à construire.

(2) sur la réparation des préjudices liés au retard pris par la construction du bâtiment de la tranche 2 Les travaux de construction des immeubles devant être implantés sur les parcelles relevant

M et Mme [C] sont propriétaires , dans cette tranche , de 2 lots, numéro [Cadastre 6] et [Cadastre 7] qu'ils ont acquis le 4 mai 2005.

de constructions traditionnelles ou d’habitations existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe

Les loyers des immeubles neufs sont plus élevés que les loyers d'immeubles anciens car ils sont plus attirants et mieux adaptés à l'usage de l' automobile, en particulier dans une petite ville ignorant

En juin et en juillet 2017, deux immeubles voisins ont signalé des fissures et le chantier a été arrêté à cette date.

Les loyers des immeubles neufs sont plus élevés que les loyers d'immeubles anciens car ils sont plus attirants et mieux adaptés à l'usage de l'automobile, en particulier dans une petite ville ignorant

d'un lot ou d'un marché, les tranches correspondant en l'espèce aux six pointes de l'immeuble et aux parties de façades qui y sont associées.

d'une partie des tranches à construire.

Le 23 juillet 2007, cette SCI a acquis un immeuble sur lequel une construction a été édifiée en remplacement de l'ancienne. Les concubins se sont séparés en octobre 2017.

Le 18 novembre 2015, deux contrôleurs assermentés de la Ville L... ont effectué une première visite de contrôle, dans l'appartement situé au 3ème étage de l'immeuble situé au [...].

Pour prononcer la résiliation du contrat aux torts partagés des deux parties, la cour a retenu que la convention d'exclusivité ne visait que les trois premières tranches du programme, faute d'avoir été

de travaux, le lot [Cadastre 2] la 2ème tranche et le lot [Cadastre 3] la 3ème tranche.

Group à garantir la société Aestiam [D] [E] des condamnations qui précèdent ; condamné la société The Sanctuary Group à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] et [Adresse 3]

HLM HABITATION ECONOMIQUE pour la première tranche des travaux, comprenant la construction de quinze maisons individuelles, au motif que l'assignation introductive d'instance a été délivrée le 25 février