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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Aussi, à titre subsidiaire, elle demande à la Cour de débouter la Société MCCANN-ERICKSON de son appel en garantie dirigé à son encontre.
Source officielleChambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FRANCE COUTURE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
016 114 21 N0002 à Mme D pour l'aménagement d'un salon de coiffure, sis 5 route de Manot, au lieu-dit " Les Gouffiers " et d'ordonner la destruction du bâtiment en cours de construction sur cette parcelle
Source officielleCh. Sociale -Section B
66dfe0cf575e2e5eed4813e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, perruques Réalisateur costumes Réalisateur maquillages, masques Responsable costumes Responsable couture Chef habilleuse Chef couturière Chef atelier de costumes Cadreur Monteur Opérateur image/pupitreur
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
28 janvier 2026
volume) des coulures faites à la peinture et plus ou moins de longueur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0c09c25a97f0381f4a5c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 (n° 14/185 , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
1 février 2022
[D] COUTURE de ses demandes de publications
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f07
18 janvier 2000
18 janvier 2000
La société Viviane coiffure a interjeté appel. La Cour se réfère aux conclusions des parties du 8 décembre 1999.
Source officielle21e chambre
5fdad5a5ec4ff4682177472a
16 mai 2019
16 mai 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 17/02314 AFFAIRE : [L] [K] C/ SAS L'AGENCE DE FAB Décision déférée
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4da
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par conclusions en date du 9 août 2023, la société Maison Sarela demande à la cour de : - infirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions ; - débouter la société la Haute Couture du vin et la
Source officielleChambre Commerciale
65a23d847ca18b0008e5829b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées le 9 août 2023, la SARL Espace Laverie Couture demande à la cour de : - déclarer la SARL Espace Laverie Couture recevable et bien fondée en son appel, - infirmer
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
30 mars 2012
en 'flat-lock', couture six fils.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cf7c25a97f0381f4b48
31 mai 2012
31 mai 2012
Par un arrêt en date du 29 novembre 2007, la Cour d'appel de Paris a rejeté la requête en interprétation déposée par la société Christian Dior Couture.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces, enregistrés le 2 mars 2022 et le 21 septembre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92591
25 juin 2015
25 juin 2015
général : 14/ 05101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17105 APPELANTE SARL OXANA COUTURE, prise en la personne de ses représentants
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
23 septembre 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/05095 Jugement (N° 2005/3400) rendu le 21 novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945e
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Elle ajoute que la SCI de la Couture a manqué à son obligation d'information pour ne pas l'avoir informée de cette situation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c3c2a5bdff97030006
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] [U] a été engagé par la société France Luxe (ci-après désignée la société FL) en qualité de couturier-tailleur, statut employé.
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d29
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SAINT GEORGES COUTURE S.G.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce35
3 juillet 2008
3 juillet 2008
, de constater que la société Christian Dior Couture ne justifie pas qu'elles n'auraient pas déféré au jugement du tribunal de commerce et à l'arrêt de la cour d'appel, de débouter l'intimée de sa demande
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