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28 343 résultats pour « créancier d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63c105a6bf9fd47c90a137f9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Estimant être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 17 février 2021, a condamné l'employeur au paiement d'une somme pour manquement à l'obligation de formation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f2e633183e2ee1795d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Estimant être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 4 décembre 2020, a rejeté toutes ses demandes sauf celle portant sur le paiement de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddf2eb797effb0701fe

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Estimant ce licenciement infondé et être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 30 octobre 2020, a rejeté toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21cb354f98d9699d4f38

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Estimant être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 7 février 2023, a sursis à statuer : "dans l'attente de la décision pénale engagée".

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a83

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Estimant être créancière, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 27 avril 2023, a condamné l'employeur à lui payer une somme pour rappel de commissions mais a rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4181

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Estimant que cette rupture serait nulle et être créancière, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 4 août 2022, a rejeté toutes ses demandes sauf à lui accorder une somme pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115cf178dc2492b0fa2c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Estimant être créancière, la salariée a saisi, en référé, le conseil de prud'hommes qui, par ordonnance du 22 mars 2024, a condamné l'employeur à payer à la salariée, à titre de provision, un compléments

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e1bb275d83183a3b40

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Estimant être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 17 janvier 2022, a rejeté ses demandes, sauf celles portant sur l'indemnisation pour licenciement irrégulier et

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb82e405357f749ea9a4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Estimant ce licenciement infondé et être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 22 décembre 2020, a rejeté toutes ses demandes sauf celle portant sur l'obtention de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Estimant ce licenciement infondé et être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 28 août 2023, a rejeté toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a87

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Estimant être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 6 juin 2023, a rejeté toutes ses demandes. Le salarié a interjeté appel le 15 juin 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c1c634defd4c4b3b459a

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Selon le Centre [10] on ne peut par conséquent mettre à sa charge l'obligation de sécurité résultat dont seuls sont créanciers les salariés au sens du code du travail ni le pouvoir de direction qui n'existe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b201

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Les salariés n'ont jamais été parties à ces discussions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a43

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Estimant être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 17 décembre 2020, a condamné l'employeur à payer des sommes au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a45

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Estimant être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 17 décembre 2020, a rejeté toutes ses demandes. Le salarié a interjeté appel le 19 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a47

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Estimant être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 17 décembre 2020, a condamné l'employeur à payer des sommes au titre des heures supplémentaires et a rejeté le

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8fd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Estimant ce licenciement infondé et être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 13 février 2023, a rejeté toutes ses demandes sauf celle portant sur un reliquat d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ab

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

suivi des dossiers paie, notamment des cotisations ce qui entraîne des charges à supporter par l'entreprise, - non suspension du versement de pension alimentaire à la créancière d'un salarié, alors que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335f

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

X...pour le règlement d'un prêt bancaire, de se libérer entre les mains des créanciers du salarié, des portions saisissables des rémunérations de ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9531

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cependant, la prescription ne s'applique pas lorsque la créance, même périodique, dépend d'éléments qui ne sont pas connus du créancier.

Source officielle

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