La société verse au dossier un procès-verbal d'élection des délégués du personnel du 7 novembre 2015, postérieur au licenciement de M.

Le 17 octobre 2014, Monsieur [Y] a été présenté par son syndicat en tant que candidat aux élections des délégués du personnel, en application d'un protocole d'accord pré-électoral du 7 octobre.

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine - unité départementale des Ardennes à sa demande de communication du procès-verbal des dernières élections

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections

2016 par la société EUROSTORES, Mme Z... a demandé à son employeur de bien vouloir organiser lesdites élections des délégués du personnel.

La Société CABOTRA explique que l'élection d'un délégué du personnel titulaire et d'un délégué suppléant a été organisée le 5 janvier 2006, et que trois salariés, dont M.

En outre, l'employeur a fixé la date des élections des délégués du personnel au 18 septembre 2013 pour le 1er tour et au 2 octobre 2013 pour le 2ème tour.

Le 17 janvier 2001, de nombreux salariés de la société SAGERET dont Michel X... ont signé une pétition aux fins de voir organiser les élections des délégués du personnel.

En l'espèce il résulte d'un récépissé de dépôt de candidature en vue des élections de délégués du personnel, signé par Mme Mylène Y..., que M.

G. a adressé à l'employeur la liste de ses candidats en vue des élections du délégué du personnel, sur laquelle figure Mme X..., que ce courrier a été envoyé à M.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Elle demande : • 4. 020 euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir organisé les élections de délégués du personnel ; • 36. 180 euros de dommages et intérêts pour

entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France (unité départementale de l'Essonne) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux deux élections

[M] et non signée qui informe le personnel de ce qu'une élection du délégué du personnel aura lieu le jeudi 27 octobre 2016 à 20h et que le personnel intéressé peut s'inscrire sur la liste d'élection affichée

L'élection des délégués du personnel organisée au sein de la SARL EPR courant octobre 2013 a donné lieu a l'établissement d'un procès verbal de carence le 13 novembre 2013 communiqué à l'inspection du

[V] [N] s'est porté candidat dans le cadre des élections des délégués du personnel.

DUFERCO MOREL Produits Plats de ce qu'elle désignait [Y] [S] comme candidat à l'élection des délégués du personnel ; Néanmoins la S.A.S.

sur laquelle ne figurait pas le nom de Monsieur X...; Que l'objet de la lettre a été rédigée comme suit: "cette liste du 10 janvier 2006 des candidats aux élections des délégués du personnel annule

X... a écrit à la société MCB INDUSTRIE pour lui demander d'organiser des élections de délégués du personnel. Après entretien préalable, M. X... a été licencié par lettre du 15 mars 2001.

Sur les dommages et intérêts pour absence d'organisation d'élections de délégués du personnel La société BOUCHERIES NIVERNAISES [Adresse 4] soulève l'irrecevabilité de cette demande comme étant nouvelle

de délégués du personnel et a désigné Mme [G] comme candidate à ces élections.