Plus subsidiairement, elle demande l'arrêt de l'exécution provisoire de manière partielle, et ce uniquement sur le chef du jugement suivant : 'arrêter, à défaut d'avoir procédé à l'enlèvement dudit véhicule

La société Brice, qui vient aux droits de la société Men'S a relevé appel de ce jugement.

[J] [L] demande à la cour d'appel de : - juger son appel recevable et bien fondé, - infirmer en tous points le jugement déféré, - juger irrégulières et illégales les SATD des 5 janvier, 2 mars et 9

Par déclaration reçue au greffe le 25 mars 2021, la société Younited a relevé appel de ce jugement ; Par arrêt de défaut du 8 février 2022, la cour de céans a : - condamné à payer à la société Younited

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Par arrêt rendu par défaut le 18 mai 2006, la Cour : - a infirmé le jugement déféré, - a condamné Monsieur [X] à verser à l'AGMA la somme de 38.112,25 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a écarté à tort le moyen tiré de ce que l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - le premier

[O] ayant relevé appel de ce jugement, par arrêt rendu par défaut en date du 21 janvier 2016, la cour d'appel de Douai a infirmé le jugement du tribunal d'instance d'Hazebrouck du 26 mai 2015 en toutes

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a entaché son jugement d'un défaut d'examen de sa situation ; - le tribunal a également entaché son jugement d'une erreur

Par un acte en date du 12 juin 2024, la SA Consumer finance a interjeté appel de ce jugement.

du jugement attaqué ne lui ont pas été notifiés ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il est titulaire d'un titre de séjour

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est entaché d’une insuffisance de motivation ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; Sur le bien-fondé du jugement

Par déclaration reçue au greffe le 15 mars 2021, la société Créatis a relevé appel de ce jugement.

[M] et [Z] et la Selarl Samson devant le juge de l'exécution de Paris, qui par jugement en date du 12 mars 2015, a jugé qu'il n'avait pas statuer sur les divers constater présentés par les demandeurs,

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle et les conséquences de l'arrêté sur celle-ci ; Sur le bien-fondé du jugement

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : M.

le bien-fondé du jugement : - l'arrêté révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il est entaché d'erreurs de fait ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - les premiers juges ont fait une inexacte appréciation de

[F] [X] [Z], [K] [Z], [J] [D] [Z], [T] [L] [Z], [W] [R] [Z] ont sollicité la confirmation du jugement.

Par jugement en date du 26 juillet 1999, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du 14 octobre 1999, le Tribunal de Commerce de TOULON a arrêté le plan de cession de la SA RESIDENCE L'ENSOLEILLADO