CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

101 913 résultats pour « motifs de l'arrêt attaqué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05055_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A fasse valoir que le préfet se serait mépris sur l'objet de sa demande de titre de séjour, il n'apporte aucune précision, ni aucun élément à l'appui de cette assertion, alors que ni les motifs de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00676_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les motifs de l'arrêté attaqué mentionnent notamment que l'intéressé a épousé Mme C, ressortissante française, que son premier titre de séjour a été renouvelé le 28 décembre 2017 et que l'enquête de communauté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03128_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En outre, il ressort des motifs de l’arrêté attaqué que ce refus a été opposé après un examen de la situation personnelle de l’intéressé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02312_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

En quatrième lieu, il ressort des motifs de l’arrêté attaqué que les décisions contestées ont été précédées d’un examen particulier de la situation de M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02672_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

comportement et de ses différentes condamnations ", il n'en demeure pas moins que cette allégation expresse ainsi que l'argumentation dont elle est assortie ne saurait remettre en cause les termes mêmes des motifs

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02088_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

A, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté attaqué, ni des pièces du dossier que la préfète de l'Oise aurait opposé l'irrecevabilité de sa demande ou refusé de l'examiner au seul motif que la carte de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03384_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... à l’encontre de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, il ressort des motifs de l’arrêté attaqué que le préfet des Alpes-Maritimes a procédé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01631_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

Si Mme D soutient qu'elle n'a pas présenté de demande d'asile en Espagne, il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que la préfète du Val-de-Marne s'est fondée, pour décider son transfert aux autorités

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00309_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

motivé sa décision de ne pas les accueillir ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le projet ne présentait pas de risque pour la sécurité publique ; - à titre subsidiaire, le motif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02692_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le maire de La Seyne-sur-Mer s'est opposé, par l'arrêté attaqué, à la déclaration préalable déposée par Mme C aux motifs que le projet déclaré méconnaissait l'article 2 des dispositions générales du règlement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05122_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort des motifs de l’arrêté attaqué que le préfet de police, statuant sur la demande présentée sur ce fondement, a estimé que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00787_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

litigieux est entaché d’erreur de fait et d’erreur de qualification juridique des faits, aucune extension de ces réseaux n’est par conséquent nécessaire et les motifs de l’arrêté attaqué tirés d’une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01741_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par M. A à l'appui de chacun de ces moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01496_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

mentionné qu'elle ne produisait pas de demande d'autorisation de travail souscrite par un employeur, cette précision factuelle dont l'exactitude n'est pas contestée, ne saurait être regardée comme l'un des motifs

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04575_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il ressort des motifs de l’arrêté attaqué que M. B... n’aurait pas présenté d’observations à la suite du courrier que le préfet lui a adressé le 23 septembre 2022 pour recueillir ses observations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Concernant le motif de l'arrêté attaqué relatif aux impacts du projet sur les chiroptères, il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet, d'une surface de 145 hectares, est située dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04377_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par l'arrêté du 12 juillet 2022 dont M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02518_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il résulte des visas et des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet des Yvelines, qui n'était pas tenu de reprendre de façon exhaustive l'intégralité de la situation de l'intéressé, a indiqué les dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01694_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Toutefois, contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort tant des visas que des motifs de l'arrêté attaqué du 28 mai 2021, qui relèvent à la fois l'absence d'information disponible démontrant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02753_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les arties ont été informées, en a lication de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susce tible de relever d’office le moyen tiré de ce que l’arrêté attaqué a été

Source officielle

Page 1 sur 5096

Suivant →