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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94
23 mars 2020
Sur saisine du Directeur du centre hospitalier du 4 mars 2020, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pau a, suivant ordonnance du 5 mars 2020, confirmé la mesure de soins sans
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb7f
28 janvier 2020
et demande à la cour de confirmer les ordonnances des juges des libertés et de la détention des tribunaux de grande instance de Bergerac et Libourne rendues le 23 mai 2018, de rejeter toutes demandes
Délég.Premier Président
5fd923c042a0a502899914c6
28 mai 2020
a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 12 juin 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nice a autorisé
20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad3
14 avril 2020
Sur saisine du directeur de l'hôpital aux fins de poursuite de la mesure, le juge des libertés et de la détention (JLD) de Versailles a ordonné le maintien en hospitalisation complète de M.
5fd871b8cdb3c8999634cad4
Sur saisine du directeur de l'hôpital aux fins de poursuite de la mesure, le juge des libertés et de la détention de Versailles a ordonné le maintien en hospitalisation complète de M.
5fd97481c99ea561ffbbfb81
Elle ajoute que la cour d'appel de Nîmes a validé l'ordonnance du juge des libertés de la détention de Carpentras mais qu'un pourvoi en cassation a été formé ; que l'administration semble penser que les
Pôle 5 - Chambre 7
5fd92afab7da2d0a364ea87a
26 mai 2020
du 31 octobre 2018, le juge des libertés et de la détention (ci-après le « JLD ») du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé le rapporteur général de l'Autorité à faire procéder à des opérations
Pôle 2 - Chambre 12
5fca64722c27f04cd37459c1
2 novembre 2020
2020 -Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 20/00054 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Novembre 2020
5fd97481c99ea561ffbbfb84
Par ordonnance du 23 mai 2018, le juge des libertés et de la détention retenait que la requête était justifiée et que la preuve des agissements présumés pouvait, compte tenu des procédés mis en place,
Chambre civile 1-7
69ddcb28cdc6046d472a302c
11 avril 2026
de M le premier président de la cour de ce siège en date du 14 février 2026 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles en date du 10 mars 2026 prolongeant
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93be312b007214777a558
16 avril 2020
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Angoulème en date du 30 mars 2020 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Angoulème en date du 3
5fd906e30051d39ecf431575
2 juillet 2020
II Sur les appels de l'ordonnance du 21 novembre 2018 Sur la recevabilité des appels : La recevabilité des appels contre l'ordonnance d'autorisation du juge des libertés et de la détention n'est
ETRANGERS
5fd9655dee8aaf50b1b348f5
8 février 2020
rendue le 06 février 2020 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.
5fd91c1304e84ab85423951b
9 juin 2020
rendue le 06 juin 2020 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.
5fd94a34cdfbdf31f858036a
6 mars 2020
de mise en détention provisoire du même jour du juge des libertés et de la détention de Pau ; Vu l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction de Pau en date du 27 août 2017, confirmée par un arrêt
Recours Fiscaux
5fd98847414aa6787ed02377
15 janvier 2020
Aux termes de ses dernières écritures (10 octobre 2019) développées oralement lors de l'audience, elle sollicite que l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande
Hospitalisation D'office
69e1d3edcdc6046d4789f644
16 avril 2026
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 2 avril 2026, notifiée le même jour, ayant ordonné la levée des soins de M.
69d888cecdc6046d47ba6f84
9 avril 2026
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 6 avril 2026 à 14h20 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné la prolongation
69d888d1cdc6046d47ba7048
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 6 avril 2026 à 14h17 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné la prolongation
Chambre 6 (Etrangers)
69e85ebccdc6046d4719670d
21 avril 2026
[Z] [L] et sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
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