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32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Sur saisine du Directeur du centre hospitalier du 4 mars 2020, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pau a, suivant ordonnance du 5 mars 2020, confirmé la mesure de soins sans

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

et demande à la cour de confirmer les ordonnances des juges des libertés et de la détention des tribunaux de grande instance de Bergerac et Libourne rendues le 23 mai 2018, de rejeter toutes demandes

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 12 juin 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nice a autorisé

Source officielle
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad3

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

Sur saisine du directeur de l'hôpital aux fins de poursuite de la mesure, le juge des libertés et de la détention (JLD) de Versailles a ordonné le maintien en hospitalisation complète de M.

Source officielle
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad4

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

Sur saisine du directeur de l'hôpital aux fins de poursuite de la mesure, le juge des libertés et de la détention de Versailles a ordonné le maintien en hospitalisation complète de M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb81

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Elle ajoute que la cour d'appel de Nîmes a validé l'ordonnance du juge des libertés de la détention de Carpentras mais qu'un pourvoi en cassation a été formé ; que l'administration semble penser que les

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd92afab7da2d0a364ea87a

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

du 31 octobre 2018, le juge des libertés et de la détention (ci-après le « JLD ») du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé le rapporteur général de l'Autorité à faire procéder à des opérations

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CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca64722c27f04cd37459c1

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

2020 -Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 20/00054 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Novembre 2020

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb84

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Par ordonnance du 23 mai 2018, le juge des libertés et de la détention retenait que la requête était justifiée et que la preuve des agissements présumés pouvait, compte tenu des procédés mis en place,

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CA

Chambre civile 1-7

69ddcb28cdc6046d472a302c

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

de M le premier président de la cour de ce siège en date du 14 février 2026 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles en date du 10 mars 2026 prolongeant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd93be312b007214777a558

Appel

16 avril 2020

16 avril 2020

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Angoulème en date du 30 mars 2020 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Angoulème en date du 3

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CA

Délég.Premier Président

5fd906e30051d39ecf431575

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

II Sur les appels de l'ordonnance du 21 novembre 2018 Sur la recevabilité des appels : La recevabilité des appels contre l'ordonnance d'autorisation du juge des libertés et de la détention n'est

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CA

ETRANGERS

5fd9655dee8aaf50b1b348f5

Appel

8 février 2020

8 février 2020

rendue le 06 février 2020 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.

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CA

ETRANGERS

5fd91c1304e84ab85423951b

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

rendue le 06 juin 2020 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd94a34cdfbdf31f858036a

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

de mise en détention provisoire du même jour du juge des libertés et de la détention de Pau ; Vu l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction de Pau en date du 27 août 2017, confirmée par un arrêt

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Recours Fiscaux

5fd98847414aa6787ed02377

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Aux termes de ses dernières écritures (10 octobre 2019) développées oralement lors de l'audience, elle sollicite que l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

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CA

Hospitalisation D'office

69e1d3edcdc6046d4789f644

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 2 avril 2026, notifiée le même jour, ayant ordonné la levée des soins de M.

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CA

ETRANGERS

69d888cecdc6046d47ba6f84

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 6 avril 2026 à 14h20 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888d1cdc6046d47ba7048

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 6 avril 2026 à 14h17 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e85ebccdc6046d4719670d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] [L] et sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

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