59178002/11/002769 du 22/03/2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, en présence

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Greffier stagiaire : Mme [F] [Q] En présence des auditeurs de justice : Mme [O] [B], Mme [J] [V], M.

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Greffier stagiaire : Mme [S] [D] En présence des auditeurs de justice : Mme [E] [Z], Mme [W] [C], M.

LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries en présence

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Greffier stagiaire : Mme EXTRAT Adélie En présence des auditeurs de justice : Mme [Z] [M], Mme [R] [W], M.

de Mme [S] [M], Greffière stagiaire en présence des auditeurs de justice Mesdames [D] [B] et [N] [L] Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 22 Juillet 2025 par mise à disposition

de Mme [T] [D], Greffière stagiaire en présence des auditeurs de justice Mme [A] [L], Mme [U] [B] et M.

2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE [8] sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente

Cette cession est intervenue hors la présence du bailleur. Par acte d'huissier de justice du 14 janvier 2016, M.

ATTITUDE Société civile de construction vente, inscrite au RCS de [Localité 1] Métropole, sous le numéro 949 095 103, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit

de Mme [K] [Y], Greffière stagiaire en présence des auditeurs de justice Mesdames [N] [V] et [IC] [E] Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 22 Juillet 2025 par mise à disposition

INTIMEE [8] sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Lucile PASSEBOIS, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Greffier stagiaire : Mme [H] Adélie En présence des auditeurs de justice : Mme [G] [E] Mme [F] [T] M.

Suivant ordonnance du 18 juillet 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Mans : - déclaré recevable la fin de non-recevoir présentée par la SARL Audit Consultants et la SA MMA IARD

SCHULZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries en présence

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [F] [G], attachée de justice.

de Mme [T] [M], Greffière stagiaire en présence des auditeurs de justice Mme [W] [X], Mme [O] [R] et M.

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, en présence de M.