Olivier X...n'a pas comparu et n'a fourni aucune excuse. Il ne résulte d'aucune pièce du dossier qu'il ait eu connaissance de la convocation.

[Y] [W] s'est prévalu des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale aux termes duquel 'Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue

Tu as compris ? Espèce de couillon !

Infraction prévue par l'article 322- 1 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322- 1 AL. 1, 322- 15 1, 2, 3, 5 du Code pénal B.- Le jugement Le tribunal, par jugement Contradictoire à

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour et Signé par M.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour et Signé par M.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour et Signé par M.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour et Signé par M.

A ladite audience, la Cour étant composée de Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE et Monsieur LE ROUX, Conseillers, assistée de Madame LEROUX, Greffier, Le prévenu n'a pas comparu ni personne

DÉCISION : La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en chambre du conseil, a rendu l'arrêt suivant : Le rappel des faits et de la procédure : Par jugement contradictoire du

Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 411.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour et Signé par M.

-L'appel de la cause à l'audience publique du 27 Septembre 2007 Le président a rappelé l'identité du prévenu qui n'a pas comparu ni personne pour lui ; B.

l'absence du prévenu qui n'a pas comparu, ni fourni d'excuse valable, bien qu'ayant eu connaissance de la citation, Me TARDY JOUBERT, substituant Me BERTHAULT, avocat s'est présenté pour assurer la défense

Valérie, et le Ministère Public par acte en date du 28 mars 2006 reçu au Secrétariat-greffe du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE, ont relevé appel d'un jugement contradictoire à signifier, rendu

IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 11 octobre 2007 Le président a rappelé l'identité du prévenu qui n'a pas comparu ni personne pour lui ;

Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, la société [5] a saisi le tribunal judiciaire de Lille lequel a par jugement prononcé le 28 mars 2023 : - dit que le principe du contradictoire

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Janvier 2008, le Président a constaté l'absence du prévenu qui n'a pas comparu, ni fourni d'excuse valable bien qu'ayant eu connaissance de la citation

IV. - DÉROULEMENT DES DÉBATS : A. - L'appel de la cause à l'audience publique du 28 Mars 2007 Le président a rappelé l'identité du prévenu qui n'a pas comparu, ni personne pour lui.

A ladite audience, le prévenu n'a pas comparu ni personne pour lui ; Monsieur le Conseiller MINVIELLE a fait le rapport oral de l'affaire ; Monsieur le Substitut de Monsieur le Procureur Général a été