[J] bénéficiait depuis le 7 juin 1996 des prestations en espèces de l'assurance maladie au titre d'une affection de longue durée, en application de l'article L 324-1 du code de la sécurité sociale ; que

L'intimé objecte que le titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité salariée ou qui perçoit des allocations de chômage peut bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maladie

en espèces de l'assurance maladie, au jour de l'interruption de travail ; 3°) les prestations en espèces de l'assurance maternité, au début du 9e mois avant la date présumée de l'accouchement ou à

Au soutien de son appel, elle fait valoir que la caisse s'est fondée à tort sur les dispositions de l'article R 313-3 du code de la sécurité sociale pour lui refuser le service des prestations en espèces

-Pour avoir droit : 1° (abrogé) ; 2° Aux prestations prévues à l'article L. 321-1 pendant une durée déterminée; 3° Aux prestations en espèces des assurances maternité et décès, l'assuré social doit

-Pour avoir droit : 1° (abrogé) ; 2° Aux prestations prévues à l'article L. 321-1 pendant une durée déterminée ; 3° Aux prestations en espèces des assurances maternité et décès, l'assuré social doit

espèces de l'assurance maladie.

[J] a bénéficié du maintien de son droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie jusqu'au 22 janvier 2017 en application de l'article L 161-8 du code de la sécurité sociale et que l'indemnisation

Les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie s'apprécient, pour les assurés qui bénéficient du maintien de leur qualité d'assuré en application de l'article L

en espèces de l'assurance maladie au-delà du 16 avril 2006, sixième mois d'arrêt de travail.

en espèces de l'assurance maladie maternité.

La Caisse primaire d'assurance-maladie de la Seine-Saint-Denis expose que les conditions d'ouverture des droits, pour les prestations en espèces de l'assurance maladie, sont appréciées au jour de l'interruption

Elle indique qu'en vertu des dispositions de l'article L161-9 du code de la sécurité sociale, le salarié bénéficiaire d'un congé parental d'éducation retrouve à l'ssue de ce congé ses droits aux prestations

Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du

en espèces de l'assurance maladie doit s'ouvrir de nouveaux droits.

espèces de l'assurance maladie, au jour de l'interruption de travail ( ... ).

L'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale dispose que l'action de l'assuré pour le paiement des prestations en espèces de l'assurance maladie se prescrit par deux ans, à compter du premier jour

L'incapacité de travail ouvrant droit au bénéfice des prestations en espèces de l'assurance maladie s'entend de l'incapacité totale de se livrer à une activité professionnelle quelconque (2e Civ., 22 février

L'incapacité de travail ouvrant droit au bénéfice des prestations en espèces de l'assurance maladie s'entend de l'incapacité totale de se livrer à une activité professionnelle quelconque (2e Civ., 22 février

en espèces de l'assurance maternité dès lors qu'elle ne justifie d'aucun droit à l'assurance chômage française.