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57 034 résultats pour « primes de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Le 24 décembre 2015, [Z] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Le 24 décembre 2015 [E] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d11

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Prime de transport : prise en charge des frais de transports personnels », - débouter l'URSSAF de l'ensemble de ses demandes, - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162cc30fea1086acdbe41b3

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

[MO] pour les primes de transport postérieures au 30 avril 1996, Mmes [H], [ZJ], [WH] [E], [YA] et M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

630ef9e5223d7c4f13705373

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Sollicitant notamment la régularisation de ses bulletins de paie par l'intégration de la prime de transport dans le salaire brut, un rappel de salaire correspondant à la prime de transport et l'allocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b5331669d540ac7bab39

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

entrepris, sauf en ses dispositions relatives à la prime de transport et au paiement d'une journée de R.T.T. pour MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed71

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

En ce qui concerne les frais professionnels (prime de transport forfaitaire), après avoir rappelé les règles relatives à l'exonération des cotisations de sécurité sociale en ce qui concerne la prime de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7e4f6d33e2e97f0996

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle affirme que la prime de transport s'élèverait à la somme de 1218 euros et non de 1323 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f33

Appel

19 février 2002

19 février 2002

de panier, - 3 943,80 F à titre de prime de vacances, - 10 769,83 F à titre de fin d'année 1998-1999, - 2 174,86 F à titre de prime de transport, - 1 000 F à titre de dommages-intérêts, - 1 000 F au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61633c0b7eadebb7307d1e11

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

de la prime de transport 4% au 1er juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89573

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Elle reconnaît devoir la prime de transport mais estime que le montant de celle-ci ne peut excéder 355,27 €.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca84901c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Me [L] [S] produit les bulletins de salaire d'autres employés bénéficiant de cette même prime de transport desquels il ressort que : - Mme [R] domiciliée à [Localité 7] bénéficiait d'une prime de transport

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fde7b2a0620ba52b03ff931

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sur la demande au titre de la prime de transport Maître Y... soulève la prescription de l'action en paiement de la prime de transport.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf9ca9bf26379030742

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur la demande au titre de la prime de transport Mme [H] [L] sollicite une prime de transport de juin 2014 à janvier 2017 en fondant sa demande sur l'article 4.7 de la convention collective et l'accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891c0

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Elle reconnaît devoir la prime de transport mais estime que le montant de celle-ci ne peut excéder 355,27 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94165

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

les années 2013 à 2016, -2328,90 euros de prime de transport pour la période de janvier 2013 à juin 2017, -3004,50 euros de prime BINO pour la période de janvier 2013 à juin 2017, -4403,59 euros de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a10

Appel

20 février 2017

20 février 2017

2011 -608, 63 € au titre de la prime de transport 2012 -400, 32 € au titre de la prime d'ancienneté 2012 -400, 32 € au titre de la prime d'ancienneté 2013 -881, 08 € au titre de la prime de performance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ne percevant plus la prime de fonction et la prime de transport, M. [H] a fait part de cette difficulté à la compagnie Hop!.

Source officielle