[H] était embauché en qualité de VRP multicartes par la société Asiatex, entreprise commercialisant des vêtements, le salarié étant alors commissionné au taux de 7 % sur le chiffre d'affaires réalisé par

F... a été engagé le 10 février 1991par la sas Teddy Smith dans le cadre d'un contrat de travail en qualité de VRP multicartes.

François X... a été embauché par la Sarl Buropa en qualité de VRP exclusif selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 juin 2014 sur les secteurs de la Haute-Saône et du Doubs.

VRP).

DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCEDURE - MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [S] a été embauchée par la SARL France Distrib en qualité de VRP non exclusif à compter du 5 février 2015, en

de VRP multicartes et non pas de VRP exclusif, qu'il était inscrit auprès des Caisses de retraite en qualité de VRP multicartes et que la faiblesse des commissions perçues par l'intéressé est incompatible

procédure; Par contrat oral en date du 9 avril 1996 la société LE GALIBOT aux droits de laquelle se trouve désormais la société SPIR COMMUNICATION embauchait à durée indéterminée Mme Béatrice X... en qualité

de salarié - constater l' absence de qualité de VRP - constater l' absence d' un apport ou d' un développement de clientèle et rejeter la demande d' indemnité - dire que l' AGS n' est pas tenue d' une

En l'espèce, il s'agit de votre prise d'une carte de distribution de produits VBM en qualité de VRP multicartes malgré notre interdiction formelle de travailler pour cette société, entreprise sous-traitante

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 novembre 2021 en qualité de VRP ( voyageur, représentant, placier ) par la SARL Meosis qui a pour

transfert du marché public ayant pour objet la fourniture de matériels de sport (lot n° 9), de l'entreprise titulaire Metalsport France à la société Metalsport France SAS, sachant que le demandeur, en sa qualité

X... a été embauchée par la société Loire Iso 49 en qualité de VRP. Il a été licencié pour faute grave le 5 juin 2012.

FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [O] a été engagée par la société DBG, suivant contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2002 en qualité de VRP cadre et responsable d'agence, moyennant une rémunération

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Saumur afin que celui-ci lui reconnaisse la qualité de VRP et prononce la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société [9].

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Engagée par la SARL 'Société Nouvelle Art Production' en qualité de VRP exclusif, suivant contrat de travail à durée indéterminée écrit à compter du 5 mars

[W] a été engagé à compter du 21 avril 1992 par la société LBA Thivel, spécialisée dans le commerce de la quincaillerie en gros et de détail, en qualité de VRP exclusif ; qu'il était principalement chargé

[E] [A] a été embauché par la SARL France Distrib en qualité de VRP non exclusif à compter du 28 octobre 2014, en vue d'assurer la représentation et la vente au nom et pour le compte de la Société France

Loger à compter du 25 avril 2000 sans aucun contrat écrit en qualité de VRP. Arguant de ce qu'en sus d'un salaire fixe équivalent au S. M. I.