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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01650_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige relatif à sa radiation de la liste électorale de la commune de Pau.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00427_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Cognac a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01878_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 4 mars 2021 et refus d'inscription rétroactive à cette même

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155481

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la principale du collège Pablo Néruda à sa demande de communication d'un certificat de radiation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00063_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa radiation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01550_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A B a saisi le tribunal administratif de Lille d'un litige concernant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170182

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

A titre liminaire, la commission comprend que la demande de Monsieur X et Madame X fait suite à leur radiation des listes électorales de la commune d’Hautmont.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171386

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Ne satisfont pas à cette condition d’indissociabilité les mentions qui seraient relatives, en cas d’inscription sur une nouvelle liste, à l’adresse antérieure à cette inscription et, en cas de radiation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00737_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme E A B se borne à exposer sa situation administrative relative à une demande de renouvellement de son titre de séjour et à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi, en produisant une copie d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00770_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le directeur territorial de Pôle emploi du Centre Val de Loire a procédé à sa radiation de la liste des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01486_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur les moyens tirés du vice de procédure et du défaut de motivation des décisions portant ordre de ventilation et radiation de la liste des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03779_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

C B a demandé l'annulation de la décision du 6 décembre 2018 par laquelle la commission départementale de l'Isère a prononcé sa radiation de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e054

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Or, une part non négligeable de notre activité nous était confiée par ces hôpitaux : la radiation de cette liste de proximité a donc des conséquences économiques très importantes pour notre structure.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01714_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Il soutient qu'il conteste l'avis de radiation de la liste des électeurs pris par le maire de Cergy au titre du II de l'article L. 18 du code électoral, qu'il justifie de l'urgence et que l'atteinte portée

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf86beee0f8318b9762b

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il a donc été sanctionné pour déclaration inexacte ou mensongère le 7 janvier 2022 par sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 6 mois à compter du 7 janvier 2022 après avoir

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03597_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B a fait l'objet d'une radiation de la liste des militaires sélectionnés pour accéder entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 au brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb61

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Que c'est à l'occasion de la procédure de référé diligentée par Damien X... en vue de sa réintégration qu'elle a appris qu'il aurait figuré sur la liste des conseillers du salarié établie par le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd2a

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Par citation du 18 avril 2007, le commissaire du gouvernement a demandé la radiation de M. X....

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd244bbc9a118c6c63f47

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour absence au contrôle le 28 février 2019, l'assuré ne remplissant plus les conditions nécessaires au maintien de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à cette date.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a73ff901d4f689722e6b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

sa démission en novembre 1988 suite à sa prise de fonction le 8 septembre 1988 de conseiller prud'homme, - du non versement des salaires et accessoires à compter du mois de novembre 1988, - de sa radiation

Source officielle

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