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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01650_20250129
29 janvier 2025
B A a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige relatif à sa radiation de la liste électorale de la commune de Pau.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00427_20240306
6 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Cognac a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi
ORCA_25NT01878_20250911
11 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 4 mars 2021 et refus d'inscription rétroactive à cette même
Avis
CADA:20155481
17 décembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la principale du collège Pablo Néruda à sa demande de communication d'un certificat de radiation
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00063_20240624
24 juin 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa radiation
ORCA_24DA01550_20240823
23 août 2024
A B a saisi le tribunal administratif de Lille d'un litige concernant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
CADA:20170182
6 avril 2017
A titre liminaire, la commission comprend que la demande de Monsieur X et Madame X fait suite à leur radiation des listes électorales de la commune d’Hautmont.
CADA:20171386
24 mai 2017
Ne satisfont pas à cette condition d’indissociabilité les mentions qui seraient relatives, en cas d’inscription sur une nouvelle liste, à l’adresse antérieure à cette inscription et, en cas de radiation
ORCA_25NT00737_20250704
4 juillet 2025
Mme E A B se borne à exposer sa situation administrative relative à une demande de renouvellement de son titre de séjour et à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi, en produisant une copie d'une
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00770_20240424
24 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le directeur territorial de Pôle emploi du Centre Val de Loire a procédé à sa radiation de la liste des
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur les moyens tirés du vice de procédure et du défaut de motivation des décisions portant ordre de ventilation et radiation de la liste des
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03779_20230301
1 mars 2023
C B a demandé l'annulation de la décision du 6 décembre 2018 par laquelle la commission départementale de l'Isère a prononcé sa radiation de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Pôle 6 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e054
6 juillet 2017
Or, une part non négligeable de notre activité nous était confiée par ces hôpitaux : la radiation de cette liste de proximité a donc des conséquences économiques très importantes pour notre structure.
ORCA_24VE01714_20240626
26 juin 2024
Il soutient qu'il conteste l'avis de radiation de la liste des électeurs pris par le maire de Cergy au titre du II de l'article L. 18 du code électoral, qu'il justifie de l'urgence et que l'atteinte portée
3ème chambre
650bdf86beee0f8318b9762b
11 juillet 2023
Il a donc été sanctionné pour déclaration inexacte ou mensongère le 7 janvier 2022 par sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 6 mois à compter du 7 janvier 2022 après avoir
DCA_21MA03597_20230324
B a fait l'objet d'une radiation de la liste des militaires sélectionnés pour accéder entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 au brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille. M.
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb61
14 novembre 2007
Que c'est à l'occasion de la procédure de référé diligentée par Damien X... en vue de sa réintégration qu'elle a appris qu'il aurait figuré sur la liste des conseillers du salarié établie par le préfet
6253cab6bd3db21cbdd8bd2a
15 avril 2008
Par citation du 18 avril 2007, le commissaire du gouvernement a demandé la radiation de M. X....
Ch.secu-fiva-cdas
668cd244bbc9a118c6c63f47
4 juillet 2024
pour absence au contrôle le 28 février 2019, l'assuré ne remplissant plus les conditions nécessaires au maintien de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à cette date.
9e Chambre B
6162a73ff901d4f689722e6b
20 septembre 2012
sa démission en novembre 1988 suite à sa prise de fonction le 8 septembre 1988 de conseiller prud'homme, - du non versement des salaires et accessoires à compter du mois de novembre 1988, - de sa radiation
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