APRES CASSATION DEMANDERESSE A LA SAISINE : Mme [U] [Q] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (Ukraine) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 22/01549 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYTV RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité

sur renvoi après cassation le 18 décembre 2024, Qu'il y a  lieu par conséquent de déclarer irrecevable cette dernière.  

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/00802 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMO RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/00803 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMP RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD

l'espèce Me Stein SERRADJ, avocat au barreau de GRASSE n'a pas formé de déclaration d'appel contre le jugement rendu le 21 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de GRASSE, mais a déposé un acte de saisine

---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 23/01669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 21 Février

---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause

JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience non publique du 07 Juillet 2023 N° de rôle : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4I N° de rôle : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZ5 S/ saisine

Par voie de conséquence, il y a lieu de déclarer irrecevable la déclaration de saisine sur renvoi après cassation déposée par la voie électronique le 16 novembre 2023.

Par voie de conséquence, il y a lieu de déclarer irrecevable la déclaration de saisine sur renvoi après cassation déposée par la voie électronique le 23 juin 2023. 2-Sur les demandes accessoires

Par deux ordonnances d'incident du 10 avril 2024, la cour a déclaré irrecevable la déclaration de saisine sur renvoi après cassation déposée par la voie électronique les 23 juin 2023 et 16 novembre 2023

DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Assisté par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 substitué par Me Sophie LEGENDRE

le 7 décembre 2022 cassant et annulant dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 et renvoyant les parties devant la cour d'appel de Rouen ; Vu la déclaration de saisine sur renvoi

[Y] n'était pas tenu de lui faire signifier la déclaration de saisine sur renvoi après cassation. En revanche, l'Union générale des syndicats FO Veolia n'a pas constitué avocat et M.

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 janvier 2023 par mise à disposition au greffe. ************* Statuant sur la déclaration de saisine, sur renvoi après cassation, formée

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** DEMANDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION S.A.R.L.

, sur renvoi après cassation, formée le 5 janvier 2023 par Mme [Z] [F] divorcée [Y], Vu le jugement rendu le 26 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Dijon, dans le cadre du litige l'opposant

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire