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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8a
11 mars 2021
11 mars 2021
[Q] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] signification déclaration d'appel, conclusions et assignation par dépôt en l'étude Monsieur [G] [E] en sa qualité d'ayant droit de Mme [O] [A], décédée le [Date décès
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
20 janvier 2020
SARL PRIVILEGE RESORT SPA représentée par son gérant en exercice domicilé es qualité audit siège, [...] [...] signification déclaration d'appel le 19 juillet 2018 par dépôt en l'étude et des conclusions
Source officielleChambre 1-1
65a8d0cfe12c85000874addd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] qui demandent au conseiller de la mise en état de : - juger la déclaration d'appel, la signification de l'appel aux intimés, et les conclusions d'appel déposées par le syndicat organisation nationale
Source officielle1re chambre civile
670a115af178dc2492b0fa18
10 octobre 2024
10 octobre 2024
une(e) 'Signification déclaration appel (905-1 al 2 CPC)' à la demande de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651fa55cc601f0831899175d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du 26 octobre 2021 ; Vu la signification par acte d'huissier du 10 décembre 2021 de la déclaration d'appel de Mme [P] [T] à Mme [L] [Z] ; Vu les conclusions d'appel de Mme [P] [T] en date du 26
Source officielleChambre 4-3
6710aa3bbe64d7e510244e76
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[J] [O], conformément à l'article 902 du code de procédure civile, un avis d'avoir à procéder à la signification de l'appel, faute de constitution d'avocat par la SELARL [U], en qualité de liquidateur
Source officielleChambre 1-3
69d0a472cdc6046d47112d76
3 avril 2026
3 avril 2026
assistée de Me Amaury EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE Société FULL LOON ISLAND DESIGN CANADA INC sise [Adresse 4] - [Localité 3] - CANADA Signification
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696224cfcdc6046d47d4506b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] défaillante, signification déclaration d'appel le 13 mars 2025 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 03 décembre 2025 tenue par
Source officielle1ère Chambre
6160920bdb7ff645d856649b
25 mars 2014
25 mars 2014
Représenté par Me Bruno LUCAS de la SELARL LQH, avocat au barreau de LORIENT Madame [T] [D] épouse [Q] [I] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] Signification
Source officielleChambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e7c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B] selon déclaration du 4 mars 2024; Le 17 avril 2024, le greffe a adressé au conseil de Mme [D] [B], conformément à l'article 902 du code de procédure civile, un avis d'avoir à procéder à la signification
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f6
18 avril 2016
18 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 231 DU 18 AVRIL 2016 R.
Source officielleChambre 4-3
65a2374c7ca18b0008e57f93
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 22 mai 2023, la déclaration d'appel a été signifiée au liquidateur judiciaire par acte d'huissier remis à domicile.
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'appel du 24 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.
Source officielle6ème Chambre A
6965e80dcdc6046d471b7a03
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à recevoir la signification en application de l'article L312-7 du code de l'organisation judiciaire ; que l'absence totale de signification de l'appel ne peut être considérée comme un simple vice de forme
Source officielleChambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e78
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[O] [V], conformément à l'article 902 du code de procédure civile, un avis d'avoir à procéder à la signification de l'appel, faute de constitution d'avocat par l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité
Source officielleChambre 1-9
652f788bb0532083189958c1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 8 octobre 2021, il lui a été adressé un avis de fixation 'à bref délai' lui rappelant son obligation procédurale de procéder à la signification de l'appel dans les 10 jours et de prendre des conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bb
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Cet acte intitulé " signification déclaration d'appel et signification des conclusions-Art. 911 du code de procédure civile ", qui vise expressément les conclusions du 1er juin 2012 et qui énonce les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cba
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Cette décision ayant été signifiée à Renée Y..., celle-ci en a interjeté appel le 22 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
CMS/ MCM AUTORITE PARENTALE-FIXATION RESIDENCE ENFANTS Grosse délivrée à Maître BOURANDY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 DECEMBRE 2013 --- = =
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
19 avril 2018
à la déclaration de saisine Société UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignation et signification
Source officiellePage 1 sur 2683