résolutoire du contrat de bail pour une duré de 24 mois à compter du 3 décembre 2025, - statuer ce que de droit sur les dépens.

Les époux [C] font valoir qu'ils ont régularisé la situation et sollicitent en conséquence la suspension de la clause résolutoire.

[B] [E] à la SARL Surplus Discount, rejeté les demandes de suspension de clause résolutoire et de délais formées par la SARL Surplus Discount, constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail

Un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail a été délivré par la SA Logirem à M.

- Infirmer le jugement du 14 novembre 2023 en ce qu'il a : constaté la résolution du bail en rejetant la demande de suspension de la clause résolutoire, déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles

Il résulte des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 que la suspension des clauses résolutoires à défaut de paiement des loyers n'a vocation à s'appliquer qu'aux 'loyers

Au soutien de sa demande en suspension de clause résolutoire et de délais de paiement, M. 

résolutoire, ' dit qu'en cas de respect de ces modalités de règlement, la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais été acquise, le bail reprenant son cours, ' dit qu'en cas de défaut de respect

Formulant à titre principal une demande de suspension des effets de la clause résolutoire et d'échelonnement des loyers arriérés, la société Pharmacie principale de [Localité 1] relate que, entre le 2

de clause résolutoire et donc des délais contractuels.

Sur les délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire L'alinéa 2 de l'article L 145-41 du code de commerce dispose que les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions

Il a rejeté la demande de suspension de la clause résolutoire en relevant que la société DG Holidays était en situation de régler sa dette locative mais qu'elle se mettait systématiquement en défaut en

A titre subsidiaire, elle sollicite des délais et la suspension des effets de la clause résolutoire.

Et la demande de suspension de la clause résolutoire est recevable même après l'expiration du délai de deux mois du commandement, voire après l'assignation, la demande devant seulement être antérieure

résolutoire Accorder des délais jusqu'au 30 avril 2013 pour produire l'attestation d'assurance, Dire que l'attestation a été produite et dire n'y avoir lieu à l'application de la clause résolutoire

Sur la suspension de la clause résolutoire et la demande en paiement d'une provision M. [V] demande la suspension de la clause résolutoire et le rejet des autres demandes.

Par conclusions du 4 avril 2023, Mme [V] demande à la cour d'infirmer partiellement l'ordonnance afin de : - prononcer la suspension de la clause résolutoire du contrat de location, - déclarer Mme [V

[D] [S] de ses demandes de suspension de la clause résolutoire et de délais de paiement ; - ordonné en conséquence à M.

En l'espèce, l'appel est limité au rejet de la demande de délais de paiement avec suspension de la clause résolutoire et de la demande en autorisation de présenter un nouveau colocataire solvable.

A cet effet l'intimée indique que la demande de suspension de la clause résolutoire qui n'est pas motivée en droit, ne relève pas de la compétence du juge de l'exécution qui en vertu de l'article R.121