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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b7
11 avril 2024
[F] [P], à réaliser la vente aux enchères publiques des chevaux, du matériel d'exploitation et du matériel roulant tel que figurant dans l'inventaire réalisé par la Selarl Torossian, commissaire-priseur
Pôle 4 - Chambre 10
63d37ab8d1bc2605de4b4ad1
26 janvier 2023
de 7% à l'organisateur de la vente, prévue par l'article 21 de ses conditions de vente en cas de vente amiable d'un cheval inscrit à la vente publique aux enchères.
15e chambre
635b7226b201587f74be0489
27 octobre 2022
CHEVAU-LEGERS ENCHERES ...
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e0
25 avril 2013
Il soutenait que la société CHEVAL DISTRIBUTION avait mis un terme à sa mission le 24 décembre 2008 après un préavis de deux mois, qu'une vente avait été matérialisée le 2 avril 2009 avec un acquéreur
6253cbeebd3db21cbdd8eac0
17 janvier 2012
Eric Malezieux, avocat, conseil de la société Normandie Enchères DÉFENDEUR AU RECOURS CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19 avenue de l'Opéra 75001 PARIS non comparant
Chambre 1-1
652f7892b0532083189958d8
17 octobre 2023
par le vétérinaire à l'occasion de la vente du cheval Carlino.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
aux enchères publiques des parts sociales dont M.
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42db
Le juge-commissaire peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe'.
6253c874bd3db21cbdd8552c
8 mars 2001
vente aux enchères à la barre du tribunal, il a entendu, comme en matière de vente immobilière, appliquer la règle selon laquelle seul un avocat peut porter des enchères, que le président de la Chambre
2ème Chambre
65ab761036bfc00008d68e05
19 janvier 2024
renonçant à toute commission en cas de vente du cheval.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a39066fd7c90fc2529
19 janvier 2023
[X] qui a encaissé le prix de vente du cheval.
6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
Force est de constater qu'à cette date, le cheval n'était pas encore immatriculé au nom de M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6164045760406d79e4fdf009
10 décembre 2009
aux enchères publiques de la parcelle cadastrée AD n° [Cadastre 4] à Haveluy et de la construction édifiée sur la parcelle.
8e Chambre C
616260308672d229b8816318
11 octobre 2012
Par ordonnance du 14 septembre 2010, le juge commissaire saisi par le liquidateur, a ordonné la vente des chevaux aux enchères publiques réalisée le 26 novembre 2010 au prix de 62'000 € .
6253ca42bd3db21cbdd8a7e1
8 janvier 2008
Sur ce dernier point, ils ont relevé que la société TRAINING SERVICE avait certes vendu aux enchères publiques une partie de son actif mobilier et même précisé qu'elle avait cessé son activité de haras
6253ca0cbd3db21cbdd89e9c
4 décembre 2007
Avant cette vente, le Trésor Public avait notifié le 31 août 1994 et le 27 septembre 1994 aux locataires de l'immeuble deux avis à tiers détenteur, afin d'obtenir le versement des loyers jusqu'à concurrence
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
du 10 décembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2008 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 janvier 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
ils ont été quelques mois plus tard vendu dans le cadre d'une vente publique en Belgique.
Juge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc.
1ère Chambre
63ecb215c0a6c305dea9fd40
16 janvier 2023
Par lettre du 16 octobre 2018, Monsieur [I] [C] a précisé à Madame [W] [Z] qu'il avait été convenu au moment de la vente que la livraison du cheval se ferait après la vente d'un de ses biens immobiliers
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