A fait état de son implication pendant sa scolarité, de son intégration professionnelle par le biais de promesses d'embauche, de son intégration amicale, associative et sportive depuis son arrivée en France

A a saisi le tribunal administratif de Paris le 5 octobre 2022 par le biais d'une requête dans laquelle son conseil annonçait expressément la production d'un mémoire complémentaire ultérieur aux fins de

jugé le tribunal, la considération du motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme ne justifiait pas le refus de permis de construire mais pouvait être corrigée par le biais

Il ressort des pièces du dossier que, si la délibération du 22 février 2022 n'a pas été notifiée à Mme D, elle lui a été communiquée dans le cadre de la présente instance, par le biais de l'application

F a produit les justificatifs de plusieurs voyages effectués par son épouse pour lui rendre visite en Algérie depuis 2019, des factures d'hôtel, ainsi que de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications

Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce son activité professionnelle dans un hôtel à La Rochelle, depuis le 17 mai 2021, qu'elle a débutée en qualité de femme de chambre polyvalente par le biais

A D produit un justificatif de domicile établi au nom des époux, des bulletins de salaire de son épouse, ainsi que de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications de messagerie électronique

S'il est vrai que l'intéressée a bénéficié d'une promesse d'embauche en date du 25 juillet 2021 pour un emploi de femme de ménage et qu'elle exerce, depuis février 2023, une activité par le biais du dispositif

été informé de ce que le préfet envisageait de fixer la Lybie comme pays de destination et invité à présenter ses observations sur cette décision le 7 mai 2025, alors qu’il était en détention par le biais

A ne relevait pas du champ d'application de cet article et ne pouvait pas être sollicitée par le biais de ce téléservice. 5.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en 1993, à l'âge de quatre mois, par le biais du regroupement familial et qu'elle y réside habituellement depuis cette date

parentale, ces circonstances ne sont pas de nature à justifier le retard apporté à l’accomplissement des démarches, un mineur non accompagné ayant la possibilité de présenter une demande d’asile par le biais

entre décembre 2021 et février 2024, en qualité d’ouvrière polyvalente/vendeuse au sein de la société Aux délices de Kenza entre mai 2024 et décembre 2024, puis en qualité de femme de chambre par le biais

A des sommes ainsi mises à sa disposition, par le biais d'une distribution de dividendes et d'une réduction de capital. 4.

et les demandes d'admission au séjour sollicitées sur le fondement du pouvoir de régularisation du préfet, elle n'établit, ni même n'allègue, avoir tenté de prendre rendez-vous à la préfecture par le biais

contributions sociales, assorties de pénalités, procédant de l'imposition de revenus distribués par la société Raphael Michel, dont il était le président du directoire et associé à hauteur de 74,83 % par le biais

Au surplus, il résulte des mentions portées sur l'entretien individuel qu'il a été conduit par le biais d'un interprète en langue arabe. M. C ne soutient pas ne pas comprendre ou savoir lire l'arabe.

possibilité de demander réparation des dommages qu'elles ont subis aux auteurs des dégradations causées à leur immeuble devant le juge judiciaire, ou bien seraient susceptibles d'être indemnisées par le biais

périmètre de la délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel et, d'une façon générale, afin de participer activement à l'essor économique de Saint-Pierre-et-Miquelon par le biais

périmètre de la délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel et, d'une façon générale, afin de participer activement à l'essor économique de Saint-Pierre-et-Miquelon par le biais