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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04601_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il en est de même des attestations de proches, qui se bornent à faire état de l'existence d'une relation entre Mme F et le père de son enfant, et de ce que ce dernier rendrait régulièrement visite à l'enfant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00755_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

M. et Mme A se bornent à reprendre en appel leur contestation du bien-fondé des impositions restant en litige, sans invoquer d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01299_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

relations conflictuelles qu'il a eu avec son père, les seuls certificats médicaux produits au dossier, dont deux émanent de son généraliste et le dernier, d'un psychiatre l'ayant reçu en consultation, se bornent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00856_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi, lorsque le contribuable vérifié ne résente as d’observations concernant un redressement ou que ses observations ne ermettent as d’en critiquer utilement le bien-fondé, dès lors qu’elles se bornent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00504_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Les requérants se bornent à soutenir que la décision contestée de la commission de recours a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00487_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les arrêtés en litige se bornent à rappeler à M. et Mme B les arrêtés du 25 janvier 2024, devenus définitifs, par lesquels le préfet du Doubs les a obligés à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00592_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les appelantes, qui se bornent, en appel, à soutenir que leur recours relève de la compétence de la juridiction administrative et que la déclaration d’intention d’aliéner en litige est entachée de plusieurs

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02706_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

En cinquième lieu, M. et Mme B se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau, les moyens tirés de ce que les décisions portant refus de titre de séjour ne sont pas suffisamment motivées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02965_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par ailleurs, si les requérants se bornent en appel à soutenir avoir engagé des démarches auprès des autorités consulaires afin d'obtenir un visa long séjour au titre de la réunification familiale pour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03262_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Si les requérants se bornent à faire valoir la sincérité de leur union matrimoniale et à soutenir qu'ils se sont rencontrés il y a longtemps à l'occasion d'un voyage de Mme C, qu'ils ont tissé des liens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00929_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Au surplus, les pièces médicales qu'il verse à l'appui de ses allégations, en particulier les deux certificats du 2 décembre 2019 qui se bornent à faire état d'une pathologie chronique nécessitant un suivi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01658_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B se bornent à produire deux convocations à des rendez-vous médicaux et un résultat d'examen qui ne permettent pas de considérer que son état de santé ferait obstacle à son transfert en Espagne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00157_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

territoire français tirés de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'erreur manifeste d'appréciation, qui se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03598_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Ils se bornent à produire, à l'appui de ce moyen, des avis d'imposition au titre de leurs revenus des années 2012 à 2013, 2015 à 2016 et 2018 à 2022, documents essentiellement fondés sur leurs déclarations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00466_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Les dispositions contestées se bornent, sans affecter la substance du droit au recours, à enserrer dans des délais particuliers la possibilité d'assortir une requête en annulation de certaines autorisations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00281_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A..., se bornent à soutenir que les impositions mises à leur charge au titre de l’impôt sur le revenu sont manifestement exagérées et pourraient être divisées par trois.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02379_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03043_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En deuxième lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que les décisions portant fixation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04242_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Toutefois, les nombreuses pièces médicales produites par la requérante en première instance qui, soit se bornent à faire état des déclarations de l'intéressée, soit restent au stade de la présentation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00823_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

savoir de troubles psychologiques consécutifs aux violences qu'il aurait subies en Azerbaïdjan, il ne ressort pas des pièces du dossier, particulièrement des deux certificats médicaux produits qui se bornent

Source officielle

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Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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