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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00401_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02193_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03050_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00032_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le jugement dont l'exécution est demandée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00499_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté attaqué, Mme C..., titulaire d’un certificat de résidence d’une durée de validité de dix ans expirant en juillet 2032, totalisait déjà huit années

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00308_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 9 février et 14 mars 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02956_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02460_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00226_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03269_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01574_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête n° 24BX00613 par laquelle la commune de Bergerac demande l'annulation du même jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02145_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00506_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01759_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

financière d'assumer ce rôle ; elle est la seule à prendre en charge sa mère et toute la famille en Algérie ; la preuve en a été apportée ; il est demandé à l'autorité préfectorale de produire ces pièces

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06145_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02875_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02086_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01300_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00928_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que pour prendre la mesure d'éloignement contestée, le préfet de la Vienne s'est fondé sur les circonstances que M.

Source officielle

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