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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SARL Lili's a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 31 mai 2020 par lequel le préfet de la Martinique a délivré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03765_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " Le plateau de Bellevue " déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01321_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01322_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01323_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01324_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02613_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par réclamations adressées à la directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, transmises
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02790_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B, représenté par la société civile professionnelle Sorel et Associés, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02809_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et l'exploitation de la Ferme éolienne Les Touches-de-Perigny ; 2°) d'enjoindre au département de la Charente-Maritime de délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de 15 jours à compter du jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03823_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, le CIVEN déclare se désister purement et simplement et s'en remettre à la sagesse et à la bienveillance de la cour concernant la demande présentée par la partie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04235_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Langoiran, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01930_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, le SDIS de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01935_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, le SDIS de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02071_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02207_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un acte enregistré le 5 janvier 2023 et communiqué à la commune de Tronchoy, la commune de Tonnerre déclare de désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00353_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de construction vente (SCCV) Le Clos Novella a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Dachstein a refusé de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03233_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, la société Colas France déclare accepter le désistement, chaque partie conservant la charge de ses frais d'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00425_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 3 juillet 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête à l’exception de sa demande au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00327_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A déclare maintenir ses conclusions initiales présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03247_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023 et présenté par Me Welsch, l'ONIAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 10 sur 154