Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00801_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n° 2115395 du 28 février 2022, le magistrat désigné par le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La commission départementale d'aménagement commercial a rendu un avis favorable sur ce projet le 13 février 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
auquel il est exposé de voir glisser la totalité du talus ; . il a bien formé une demande indemnitaire : son conseil a saisi le gestionnaire de la SNCF, la société Nexity Saggel, par lettres des 11 février
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représentés par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001257 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00150_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sa mère, sa jeune sœur se trouve en France ainsi que ses demi-frères ; il a effectué toute sa scolarité en France ; il a été placé à la maison d’enfants à caractère social de la Barthe entre le 13 février
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, -et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02538_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme C. Fedi, présidente de chambre, - Mme L. Rigaud, présidente-assesseure, - M. J. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01239_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00875_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00918_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme B, ressortissante libanaise, a épousé, le 27 février 2018, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01142_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que son époux n'entretient plus de relation régulière avec leur enfant, né le 8 avril 2014, bien que l'ordonnance de non-conciliation du 28 février 2018, qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01942_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01943_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02091_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Fedi, présidente de chambre, - Mme L. Rigaud, présidente-assesseure, - M. N. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2024.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02467_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03928_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009517 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02215_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01414_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02701_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
d'occupation sans titre du domaine privé relative au local à usage d'habitation à la somme de 350 euros par mois et, d'autre part, que le recouvrement de l'indemnité d'occupation sans titre du domaine privé se fera
Source officiellePage 10 sur 110