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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00313_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, née à Burrel (Albanie) le 4 juillet 2001 et de nationalité albanaise, est entrée en France en août 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00482_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 par lequel le préfet des Landes l'a autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de Gouts au lieu-dit " Françoun
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02686_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00379_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - le code de l'entrée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01519_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00543_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, la commune de Sacy-le-Petit, représentée par Me Jean-François Leprêtre, demande à la cour : - de rejeter la requête de l'association SASAPE et autres
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01202_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01869_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
François-Xavier Pin, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00237_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00766_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03322_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
François-Xavier Pin, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre et 22 décembre 2021, la société Roger Delattre, la société Charles Delattre et la SELARL WRA représentée par Me Pierre-François Rouhier, liquidateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00298_20250806
6 août 2025
6 août 2025
d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le général commandant de la région de gendarmerie du Grand Est l'a muté d'office à compter du 1er juillet 2021 à la brigade motorisée de Vitry-le-François
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02821_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le président, Jean-François Moutte N°23TL02821
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21964_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le président, Jean-François Moutte
Source officiellePage 10 sur 173
AUTOMATISMES FRANJOU
14/07/2026
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FRANJOU
12/06/2026
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FRANJOU
09/06/2026
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AUTOMATISMES FRANJOU
29/07/2025
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Franjou, Rafael
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
06/05/2025
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