A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2302203 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les

Il ressort des pièces du dossier que Mme C se maintient en situation irrégulière en France depuis 2013 alors que, par ailleurs, le préfet avait refusé, le 3 mars 2016, de l'admettre au séjour au titre

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.

La direction départementale des territoires de la Sarthe a émis un avis sur le dossier initial le 15 avril 2020 puis le 23 mars 2021 sur le dossier modifié.

Par un jugement n° 2110714 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Kuhn-Massot. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 3 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

La pipistrelle commune a représenté 78.8 % des contacts enregistrés et la pipistrelle de Kuhl 16.55% sur le site. 30.

Si Mme B épouse C, mariée depuis 44 ans, soutient qu'elle a établi sa résidence habituelle en France depuis 2012 auprès de son époux en situation régulière, elle ne l'établit pas par les pièces produites

Par ordonnance du 19 février 2019, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mars 2019 à 12 heures.

Par un arrêté du 15 mai 2023, pris à l’issue de la phase d’examen, la préfète des Deux-Sèvres a rejeté la demande d’autorisation environnementale sollicitée.

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 22 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 17 juillet 2020 du ministre de l'intérieur