Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00075_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'intéressé relève appel du jugement du 10 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04917_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Mme A, de nationalité tunisienne, née en 1983, relève appel du jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation dirigée contre l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : - l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé l’Algérie comme pays
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01026_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le maire de Besse-sur-Issole
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02887_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02819_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Roscanvel ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06029_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté en date du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05864_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00031_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01150_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 30 septembre 2019, d'autre part d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01702_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00032_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00974_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02131_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05354_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03666_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05017_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01737_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le représentant de l'Etat
Source officiellePage 10 sur 4478