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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02625_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des déclarations de revenu, que Mme A..., qui a géré une entreprise spécialisée dans la vente de lingerie et dans les soins esthétiques qu’elle a créée en mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01619_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00242_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge aux cessions de terrains issus de la division parcellaire de la propriété acquise à Rives, dans le cadre de l'opération de lotissement Le clos des lilas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
S'ils critiquent la prise en compte, par les auteurs de cette même étude de 2017, de données topographiques obtenues à l'aide du système " Lidar ", lesquelles seraient insuffisamment précises selon eux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mme B... a usé de ses fonctions de secrétaire de mairie pour obtenir des avancements irréguliers, bénéficier d’un régime indemnitaire indu et faire l’acquisition, aux frais de la commune, d’un lave-linge
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Les missions d'accueil représentaient plus de la moitié de sa charge de travail et Mme B assurait pour le surplus l'entretien de la salle des professeurs, la salle polyvalente et la lingerie, avec à sa
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02921_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, de nationalité bolivienne, né le 27 juillet 1997 à Cochabamba, a débarqué le 12 mai 2019 à 13h36 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle du vol n° AF 483, en provenance de Lima.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04704_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme B D, ressortissante péruvienne née le 3 mars 1979 à Lima (Pérou), entrée en France le 17 janvier 2018 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01003_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023 présentée par Me Line-Alexa Glotin, Mme G et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En huitième lieu, Mme E soutient que la maire adjointe lui a imputé à tort, dans les notes qu'elle a rédigées en 2017, la responsabilité de l'état de saleté dans lequel se trouvait la lingerie de la crèche
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
intégrait quatre produits, une orthophotographie aérienne très haute résolution (THR), un modèle numérique de terrain (MNT) et un modèle numérique d'élévation (MNE), des prises de vue obliques et un LiDAR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L’administration a également estimé que les locations meublées proposées par la société GREFAM étaient assorties de prestations de services de nettoyage des locaux, de petit-déjeuner, de linge de maison
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'entrée établi le 14 décembre 2015, qui ne mentionne aucunement la mise à disposition des éléments dont se prévalent les requérants et listés dans leur courriel du 18 novembre 2015, à savoir un lave-linge
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A l'appui de sa nouvelle demande d'autorisation d'importation, la société Goliver Therapeutics a produit un article intitulé " The generation of six clinical-grade human embryonic stem cell lines " publié
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
sombres en raison de la superposition de quatre couches grillagées, ce qui lui imposait de vivre avec la lumière artificielle en permanence ; - l'absence de machines à laver et de cordes pour étendre le linge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02678_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C est entré régulièrement en France le 21 août 2014 pour y poursuivre ses études après avoir effectué toute sa scolarité en français jusqu'au baccalauréat, au collège et lycée franco-péruvien de Lima.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00473_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
valoir qu'il a travaillé à temps plein en qualité de coiffeur d'octobre 2019 à mai 2021 pour la société Le Coupe Chou, de septembre 2021 à mars 2023 sous contrat à durée indéterminée avec la société Line
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02957_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
. / Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre son linge sur les barreaux des fenêtres. () ". 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01040_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officiellePage 10 sur 22