titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de validité de dix ans, il soutient qu'il est convenu avec celle-ci qu'elle ait la garde exclusive de l'enfant et qu'il dispose d'un droit de visite les mercredis

B est assigné à résidence dans le département de la Dordogne et qu'il devra se présenter trois fois par semaine les lundi, mercredi et vendredi, entre 8h30 et 9h30, au commissariat de police de Bergerac

A devra se présenter les lundi, mercredi et vendredi à 10 heures sauf jours fériés dans les locaux du commissariat de police de Roubaix.

A C devra se présenter les lundi, mercredi et vendredi à 9 h 00 au commissariat de police d'Amiens et demeurer à son domicile de 14 h à 17 h, sauf à demander une autorisation expresse de sortie.

pendant une durée de deux ans et l'a assigné à résidence dans le département de la Vienne pendant cent quatre-vingts jours, avec obligation de se présenter au commissariat de Poitiers les lundis, mercredis

Clermont-Ferrand pendant le délai de départ volontaire, l'a astreinte à se présenter, pendant ce même délai, auprès des services de la direction départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme les mercredis

Clermont-Ferrand pendant le délai de départ volontaire, l'a astreint à se présenter, pendant ce même délai, auprès des services de la direction départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme les mercredis

territoire français pendant une durée de deux ans et l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pendant une durée de quarante-cinq jours en lui faisant obligation de se présenter les mercredis

le département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation pour une durée de quarante-cinq jours et lui impose de se maintenir quotidiennement de 6 à 9 heures à son domicile et de se présenter chaque mercredi

lieu où est fixée sa résidence chaque vendredi entre 19 heures et 20 heures et chaque samedi entre 8 heures et 10 heures et l'oblige à se présenter au commissariat de police de Colombes les lundis, mercredis

ressort des pièces du dossier que, d'une part, l'application Skipper mentionne la saisie du sens des conclusions du rapporteur public le vendredi 4 novembre 2022, l'audience publique ayant eu lieu le mercredi

dans un délai de quatre-vingt-dix jours, fixant son pays d'origine, ou tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible, comme pays de renvoi et l'obligeant à se présenter chaque lundi et mercredi

obligation de pointer au commissariat de façon hebdomadaire aurait été suffisante à garantir l'objectif poursuivi, il n'établit pas qu'en lui imposant de se présenter trois fois par semaine, les lundi, mercredi

C à se présenter au commissariat de police de Bourg-en-Bresse tous les mercredis. Article 2 : La décision du 31 mars 2021 de la préfète de l'Ain obligeant M.

Par ordonnance du 20 mars 2022, la clôture d'instruction a été reportée au mercredi 22 mars à 11h.

B l'oblige à se présenter les lundis, mercredis, vendredis, dimanches et jours fériés à 10 heures au commissariat d'Oyonnax.

D par la voie de l'application de Télé Recours Citoyen, le mercredi 10 novembre 2021. L'intéressé est ainsi réputé en avoir pris connaissance au plus tard le lundi 15 novembre 2021.

B, représenté par Me Mercinier-Pantalacci, Me Cormier et Me Canava, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 du directeur interrégional des services

2202640 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 14 novembre 2022 en tant qu'il l'oblige à se présenter au commissariat central de Troyes les lundis, mercredis

B... devra se présenter les lundi, mercredi et vendredi entre 10 et 12 heures dans les locaux de la police de Roubaix Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation ne peut qu’être écarté.