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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX02980_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Plombeo Energy et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00602_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00624_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2024 et le 3 avril 2024 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut, dans le dernier état de ses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01402_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02322_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01203_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00967_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 5 juillet et 4 septembre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00705_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de cette requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01925_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01591_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de donner acte de ce désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01892_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2021 et le 9 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02031_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle a mis à la charge de l'Etat le paiement à l'AMAP, venant aux droits
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
8 octobre 2020 sous le n° 20MA03804 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL03804, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE00308_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, sous le n° 25VE00308, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour d’annuler ce jugement du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er :La requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée. Article 2 :Les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Cette dernière circonstance ne fait en effet pas obstacle à leur autorisation en mode numérique.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00427_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par la requête n° 22TL00427, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02306_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée. Article 2 : L'Etat versera à M.
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