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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Même si cette localisation sommaire n'inclut pas les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04175_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. 3.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
AH 296 ne répond pas aux critères de la zone naturelle s'agissant d'une parcelle à usage exclusif de jardin, son classement en zone N est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; rien ne permet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00554_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C D à exploiter les parcelles agricoles leur appartenant d'une contenance totale de 90 hectares 00 ares 83 centiares, situées sur le territoire des communes de Venerolles, Etreux et Hannapes, ensemble
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00636_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B à exploiter les parcelles agricoles d'une contenance totale de 90 hectares 00 ares 83 centiares situées sur les territoires des communes de Hannapes, Etreux et Venerolles et de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C E, portant sur la division d'une parcelle cadastrée section CE n° 819, sise 323 chemin des Darboussières sur le territoire communal, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
pour mission de constater les dommages consécutifs aux déversements des eaux pluviales provenant des fonds dominants et des VRD (voierie réseaux divers) situés sur le chemin communal en amont de sa parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02004_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C D un permis de construire visant à l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles D 516, D 519 et D 520 sises rue de la Vieille Côte à Méricourt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03922_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
2023 par lequel le maire de Saint-Denis a délivré un permis de construire à la SAS Cémex Bétons Ile-de-France pour l'édification d'une centrale de production de béton et de locaux sociaux sur une parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00967_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel la maire du Coudray-Montceaux a exercé son droit de priorité sur un ensemble immobilier situé Rond-Point de la Demi-Lune, parcelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03459_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures la parcelle
Source officielleJuge des Référés
DCA_25DA02328_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
faibles revenus, au sein d’une structure pour personnes âgées handicapées et vieillissantes et la somme de 103 646, 70 euros pourrait être utilisée pour financer son hébergement ; ils ne justifient en rien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le dossier de déclaration préalable a été déposé le 10 septembre 2018 pour la société Oryx Services, dont rien ne permet d'établir qu'elle n'était pas propriétaire des parcelles concernées, par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... bénéficiaire des permis de construire d’une maison édifiée sur les parcelles section BD n° 23 et 24.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la société d'aménagement et de développement des villes et du département de Val-de-Marne (SADEV 94), les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02399_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Eos est propriétaire d’une maison d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée section AX n° 16 située 12 rue Saint-Exupéry à Eysines.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00321_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les trois décisions du 18 juin 2018 par lesquelles le préfet de Vaucluse a refusé de les autoriser à résilier le bail agricole conclu sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00118_20260204
4 février 2026
4 février 2026
demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles, au profit de la commune de Perpignan, les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00097_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
services publics, " () qu'on peut y trouver notamment les bâtiments d'hébergement des personnes âgées, hébergement de personnes handicapées et foyers jeunes travailleurs " et en tant qu'elle classe la parcelle
Source officiellePage 10 sur 34