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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02295_20250108
8 janvier 2025
B n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cet arrêté doit être écarté. 6.
3ème Chambre
DCA_20VE02065_20220705
5 juillet 2022
Toutefois, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations, ni ne précise d'ailleurs la nature des frais qu'il aurait exposés, alors qu'au surplus, le ministre de l'économie, des finances et de
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
A ont été notablement allégés au cours de l'année 2017.
4ème chambre
DCA_24NT02986_20250603
3 juin 2025
Le droit à l'erreur qu'il invoque ne permet pas davantage d'établir ses allégations. Dans ces conditions, M.
5ème Chambre
DCA_23PA04731_20250527
27 mai 2025
l'appui de ses moyens, ont notamment indiqué de manière suffisamment précise aux points 4 à 10 de leur jugement les raisons pour lesquelles ils ont considéré que la situation de harcèlement moral alléguée
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04144_20221214
14 décembre 2022
En se bornant à alléguer de ce qu'il a tissé de nombreux liens amicaux et professionnels sur le territoire français sans produire de pièces au soutien de ses allégations, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01672_20240327
27 mars 2024
Si l'intéressé se prévaut de la présence sur le territoire français de membres de sa famille, il ne produit toutefois aucun élément au soutien de cette allégation.
6ème Chambre
DCA_21PA04527_20230214
14 février 2023
Sur le bien fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral allégué : 4.
ORCA_24NT00968_20241011
11 octobre 2024
B a déclaré être marié lors de sa demande d'asile, il a tenu des propos vagues ne permettant pas d'identifier son épouse alléguée, et n'a donné aucune précision sur la vie commune alléguée.
ORCA_22PA05146_20230328
28 mars 2023
En premier lieu, la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour n'étant entachée d'aucune des illégalités alléguées, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision invoqué à
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02481_20231116
16 novembre 2023
Pas ses allégations, le requérant doit être regardé comme soutenant que la décision litigieuse serait entachée d'une erreur de droit.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01126_20230911
11 septembre 2023
Il ne ressort pas du dossier et il n'est pas allégué qu'à cette occasion, le guide du demandeur d'asile prévu à l'article R. 521-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne
ORCA_24PA03559_20241016
16 octobre 2024
Par ailleurs, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux.
DCA_22MA00151_20220915
15 septembre 2022
Cette circonstance ne dispense toutefois pas la juridiction de vérifier que les faits allégués par Mme C... ne sont pas contredits par les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02227_20230330
30 mars 2023
En particulier, elle n'allègue pas que le médicament précité ou un traitement équivalent ne seraient pas commercialisés en Algérie, qu'elle n'aurait pas effectivement accès à de tels médicaments, dont
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
ORCA_22VE00797_20230706
6 juillet 2023
En premier lieu, il n'est pas sérieusement allégué que M.
8ème chambre
DCA_24PA05567_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Acacias Centre des maladies respiratoires et allergiques a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire
2ème Chambre
DCA_24VE01481_20251003
3 octobre 2025
Il s’ensuite que la privation de moyens de travail alléguée n’est pas établie par la requérante. 10.
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