procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, née A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète de la région Grand

d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Grenoble de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai

C y a créé la société Software Europeu qui emploie une quinzaine de salariés, ils y vivent dans un grand appartement et y sont propriétaires de six véhicules, ils font leurs courses au centre commercial

Le 25 octobre 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a saisi les autorités italiennes d'une demande de reprise en charge.

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 3 mai 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que les requérants ont été déclarés en fuite,

, le requérant ayant été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 22 août 2023.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la préfète de la Région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités italiennes

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Ce dernier se prononce sans délai et, le cas échéant, dès la fin de l'enquête contradictoire ". 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

des agents d'exploitation principaux, seul grade à subir un tel déclassement, cesse d'exercer des missions d'encadrement, et de ce qu'il n'a été inscrit au tableau d'avancement qu'à la fin de l'année

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine déclare accepter ce désistement et abandonner ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761

D A, incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes le Grand, s'est vu infliger par une décision du 29 juillet 2019 une sanction de quatorze jours de cellule disciplinaire dont sept jours avec sursis au

Doit donc être écarté le moyen tiré de ce que la société Travaux Publics Grand Littoral n'aurait pas indûment majoré la taxe sur la valeur ajoutée déductible déclarée par la déduction anticipée d'une somme

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, la commune du Grand-Bornand déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les conclusions présentées au même titre par la Métropole du Grand Nancy doivent être rejetées.

Par une délibération du 24 mai 2018, le conseil de la communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Avanne-Aveney.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Grand Ecran est rejetée.

Par deux arrêtés du 25 juillet 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a décidé le transfert de M.