Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03016_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il fait valoir également qu'il a exercé une activité salariée comme " monteur-câbleur " auprès de la société " 6M Technologies " qui lui a proposé de l'embaucher en qualité de " technicien réseaux cuivre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
des impôts, dès lors que les produits n’ont pas été rattachés aux exercices concernés et que l’administration n’a pas procédé à une distinction quant à la qualification et l’origine des crédits ; le cabinet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A s'est également rendu, en 2007, 2008 et 2009, à trois séances de podologie dans un cabinet situé à 23 km du domicile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00151_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023 sous le n° 23PA00151 présentée par Me Lerat pour le Cabinet Practice avocats, Mme A D et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, Mme A..., représentée par le cabinet Clamence avocats agissant par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01533_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
mémoire la décision précitée lui accordant le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et une copie d'un courrier en date du 28 septembre 2022 de Me Vasseur l'invitant à prendre rendez-vous avec son cabinet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01877_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 11 janvier 2024, la SASU Partnership, représentée par le cabinet Stream avocats, demande à la Cour : 1°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00634_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 23 décembre 2024, la communauté de communes Médoc-Estuaire, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01287_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Or l'intéressé a travaillé en août-septembre 2022 et en avril 2024 comme plongeur dans un restaurant et à partir de décembre 2024 comme câbleur. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01678_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier, en l’absence de production du pli correspondant sur lequel un cachet postal a été apposé, et il n’est d’ailleurs pas soutenu que cette décision a été notifiée à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01761_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
jugement. » Pour demander qu’il soit sursis à l’exécution du jugement attaqué, la commune de Haguenau soutient, d’une part, que l’arrêté du 9 janvier 2024 pouvait valablement être notifié au seul cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, la SARL DG Urbans, représentée par le cabinet Fidufrance doit être regardée comme demandant : - l'annulation du jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03335_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
ressort des pièces du dossier que l'avis émis par le maire de Boën-sur-Lignon, versé par la préfète de la Loire en première instance, comporte le nom, le prénom, la signature du maire, ainsi que le cachet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01495_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ainsi qu'en témoigne le cachet porté sur son passeport, M. A est entré sur le territoire français le 27 août 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de débat oral et contradictoire ; - la société était représentée par des personnes non habilitées pour ce faire ; - il n'y avait aucun mandat de délocalisation du contrôle dans les locaux du cabinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00545_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme C, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02146_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de l'année 2016 au point 6. de son arrêt, il ressort en tout état de cause du dossier n° 20PA01753, que l'arrêt dont la rectification est demandée a été notifié à Mme B le 22 décembre 2021, date du cachet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03973_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Cette lettre, qui précisait qu’à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d’un mois, l’intéressée serait réputée s’être désistée, a été réceptionnée par le cabinet d’avocat de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03468_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, représentée par le cabinet Peyrical et Sabattier associés, demande à la cour de rejeter la requête
Source officiellePage 100 sur 311