Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - il est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen complet

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - la préfète n'a pas procédé à un examen complet de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de l'article 4 du règlement du 26 juin 2013 dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il se serait vu remettre une information complète sur l'application de ces dispositions dans une langue

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - le préfet n'a pas procédé à un examen complet et sérieux de sa situation personnelle ;

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le dossier soumis à enquête publique comporte des omissions et des insuffisances de nature à avoir nui à l'information du public et à influencer le sens de la décision, concernant

septembre 2023, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet a demandé au juge des référés de condamner la région Grand Est à lui verser une provision de 35 782,62 euros TTC au titre de l'établissement d'un dossier

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ils soutiennent que : - la communauté d'agglomération Nord Grande-Terre (CANGT) n'a complété son dossier que le 24 octobre 2018, postérieurement à l'expiration du délai prévu à l'article R. 423-39 du

d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai d’un mois à compter

Les pièces versées au dossier permettent d’établir que l’intéressé réside en France depuis l’année 2010. Si l’ancienneté du séjour en France de M.