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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01991_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les évaluations du procureur de la République près le tribunal de grande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

énérés par la procédure pénale introduitec/M. C

DCA_24VE00252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., agent de la commune de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) depuis le 1er juillet 1979, titulaire du grade de technicien principal de 1ère classe, a occupé les fonctions de responsable du service environnement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02252_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

En ce qui concerne la perte de chance sérieuse de la société Granger à se voir attribuer le marché : 6.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01206_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00739_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

d'office et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et, d'autre part, les a assignés à résidence sur le territoire de la métropole du Grand-Nancy

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01269_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B a été condamné, le 29 juin 2018, par le tribunal de grande instance de Nanterre statuant en matière correctionnelle à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative d'escroquerie, transport de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03253_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Procédure contentieuse antérieure : Mme G A et Mme H A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2021 par lesquels la préfète de la région Grand

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00773_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00730_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02591_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02880_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02591_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00152_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

de la sécurité intérieure dont les conditions sont réunies : premièrement, l'incendie survenu dans la nuit du 24 novembre 2021 s'inscrit dans le cadre d'un mouvement de contestation sociale de plus grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01020_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de catégories 1, 4 ou 6 », par le tribunal correctionnel de Versailles le 20 septembre 2016 à quatre mois d’emprisonnement pour « vol aggravé par deux circonstances, récidive », par le tribunal de grande

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02603_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Sur la contravention de grande voirie : 2. D'une part, il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal du 19 octobre 2021 que le bateau " Catinéa " appartenant à M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02935_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

: Procédure contentieuse antérieure Mme C, Mme B et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire du Grand

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01810_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification extrascolaires de la commune pour les petites vacances et les grandes

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01869_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 18 juin 2020 par lesquelles le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est a refusé de reconnaître

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03327_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 avril 2025 et le 5 septembre 2025, ce dernier non communiqué, la société Vinci Construction Grands Projets, venant aux droits de la société Vinci Environnement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04829_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré comme prévenus d’une contravention de grande voirie la S.A.

Source officielle

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