CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les évaluations du procureur de la République près le tribunal de grande
2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
A..., agent de la commune de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) depuis le 1er juillet 1979, titulaire du grade de technicien principal de 1ère classe, a occupé les fonctions de responsable du service environnement
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
En ce qui concerne la perte de chance sérieuse de la société Granger à se voir attribuer le marché : 6.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Juge des référés
ORCA_25NC00739_20250425
25 avril 2025
d'office et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et, d'autre part, les a assignés à résidence sur le territoire de la métropole du Grand-Nancy
ORCA_25PA01269_20250626
26 juin 2025
B a été condamné, le 29 juin 2018, par le tribunal de grande instance de Nanterre statuant en matière correctionnelle à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative d'escroquerie, transport de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03253_20220823
23 août 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme G A et Mme H A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2021 par lesquels la préfète de la région Grand
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet
ORCA_22NC00730_20220826
26 août 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_22NC02591_20230202
2 février 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_22NC02880_20221223
23 décembre 2022
ORCA_23VE02591_20250204
4 février 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
de la sécurité intérieure dont les conditions sont réunies : premièrement, l'incendie survenu dans la nuit du 24 novembre 2021 s'inscrit dans le cadre d'un mouvement de contestation sociale de plus grande
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
de catégories 1, 4 ou 6 », par le tribunal correctionnel de Versailles le 20 septembre 2016 à quatre mois d’emprisonnement pour « vol aggravé par deux circonstances, récidive », par le tribunal de grande
ORCA_22DA02603_20230403
3 avril 2023
Sur la contravention de grande voirie : 2. D'une part, il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal du 19 octobre 2021 que le bateau " Catinéa " appartenant à M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02935_20221212
12 décembre 2022
: Procédure contentieuse antérieure Mme C, Mme B et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire du Grand
ORCA_22NC01810_20220727
27 juillet 2022
la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification extrascolaires de la commune pour les petites vacances et les grandes
ORCA_22NC01869_20220907
7 septembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 18 juin 2020 par lesquelles le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est a refusé de reconnaître
4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 avril 2025 et le 5 septembre 2025, ce dernier non communiqué, la société Vinci Construction Grands Projets, venant aux droits de la société Vinci Environnement
1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré comme prévenus d’une contravention de grande voirie la S.A.
Page 103 sur 1425
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.