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100 983 résultats pour « Liu-Bouloc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03837_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

En premier lieu, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00342_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En second lieu, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01861_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03967_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04544_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03044_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En premier lieu, le procès-verbal établi lors de l'audition par les services de police de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04618_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la recevabilité des conclusions présentées par les parties : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02892_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de rejeter la demande de la société Systra France sur ce point. En ce qui concerne l’indemnisation des dépenses non amorties : 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

refusé de délivrer à la société Boralex Massif du Devès une autorisation environnementale pour la réalisation et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Nay aux lieux-dits

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00536_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Au Domaine de l'Opéra a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05344_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04812_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01166_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01250_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01506_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif au point 3 de son jugement. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

L'étude d'impact relève que l'étude conduite par le Centre national de la recherche scientifique, le Parc naturel régional des Grands Causses et la Ligue pour la protection des oiseaux fait état de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En deuxième lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 42 à 48 de leur jugement du 10 décembre 2020, d’écarter les moyens tirés de l’insuffisante présentation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02360_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

En deuxième lieu, par ses arrêts C-383/13 M. A, N. R.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00830_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

En premier lieu, les préjudices de M. A sont évalués, par le présent arrêt, à la somme globale de 60 000 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01164_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En second lieu, la décision par laquelle l'administration rejette une réclamation tendant à la réparation des conséquences dommageables d'un fait qui lui est imputé lie le contentieux indemnitaire à l'égard

Source officielle

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