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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03837_20240610
10 juin 2024
En premier lieu, contrairement à ce que soutient M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00342_20240725
25 juillet 2024
En second lieu, si M.
ORCA_22PA01861_20221104
4 novembre 2022
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge. 6.
ORCA_23PA03967_20231102
2 novembre 2023
En premier lieu, M.
ORCA_23PA04544_20240410
10 avril 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 8.
Juge des référés
ORCA_24PA03044_20250124
24 janvier 2025
En premier lieu, le procès-verbal établi lors de l'audition par les services de police de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la recevabilité des conclusions présentées par les parties : 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
Par suite, il y a lieu de rejeter la demande de la société Systra France sur ce point. En ce qui concerne l’indemnisation des dépenses non amorties : 12.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
refusé de délivrer à la société Boralex Massif du Devès une autorisation environnementale pour la réalisation et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Nay aux lieux-dits
ORCA_25MA00536_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Au Domaine de l'Opéra a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler
ORCA_25PA05344_20260223
23 février 2026
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».
ORCA_21PA04812_20220629
29 juin 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01166_20231212
12 décembre 2023
En second lieu, M.
ORCA_23MA01250_20231212
ORCA_23MA01506_20231212
Il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif au point 3 de son jugement. 7.
4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
L'étude d'impact relève que l'étude conduite par le Centre national de la recherche scientifique, le Parc naturel régional des Grands Causses et la Ligue pour la protection des oiseaux fait état de la
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
En deuxième lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 42 à 48 de leur jugement du 10 décembre 2020, d’écarter les moyens tirés de l’insuffisante présentation
DCA_24PA02360_20250828
28 août 2025
En deuxième lieu, par ses arrêts C-383/13 M. A, N. R.
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
En premier lieu, les préjudices de M. A sont évalués, par le présent arrêt, à la somme globale de 60 000 euros.
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
En second lieu, la décision par laquelle l'administration rejette une réclamation tendant à la réparation des conséquences dommageables d'un fait qui lui est imputé lie le contentieux indemnitaire à l'égard
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