B s'est vu délivrer un récépissé de demande de titre de séjour valable du 2 août 2022 au 1er février 2023 par le préfet de l'Yonne et que la délivrance de ce récépissé abroge l'obligation de quitter le

Il a bénéficié de trois certificats de résidence successifs entre 1991 et 2021, puis d’une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an valable jusqu’au 6 avril 2023.

Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués. ". 4.

l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas

Elle est entrée en France, en dernier lieu, le 14 mars 2020 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour de trente jours, valable du 10 mars au 9 juin 2020.

Toutefois, ces moyens soulevés en ce sens ne se rapportent pas à la régularité du jugement attaqué mais relèvent du contrôle du juge de cassation et non du contrôle du juge d'appel, auquel il appartient

C a déclaré " être en règle en Pologne ", sans " établir avoir un titre de séjour toujours valable sur le territoire polonais ".

C et portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 9 avril 2018 au 8 avril 2021.

Il en va toutefois différemment du cas d'un étranger demandeur d'asile.

Les informations ainsi recueillies ont conduit les inspecteurs à remettre en cause la réalité de prestations de formation prétendument fournies.

E, ressortissant marocain né le 24 août 1988 à Ouaoumana Khenifra (Maroc), a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable pour la période allant du 24 mai 2016 au 23 mai

B..., ressortissant marocain, né le 15 novembre 1978 est entré en France le 19 septembre 2018 selon ses déclarations, muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour valable du 28 septembre 2018 au

Il a bénéficié par la suite d'un certificat de résidence valable du 23 juillet 2020 au 22 juillet 2021.

dix ans ou un certificat de résidence valable un an portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente,

2017, a bénéficié de certificats de résidence algériens portant la même mention, valables jusqu'au 30 septembre 2022.

B, ressortissant tunisien né en 1986, est entré en France en 2005 et a obtenu un premier titre de séjour en tant que parent d'enfant français valable du 25 février 2008 au 24 février 2009.

A s'est vu délivrer un premier récépissé de demande de carte de séjour valable à compter du 10 mai 2007, puis une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français valable à compter du

A, sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait, un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable un an, dans un délai de trois mois à compter

Le 7 février 2020, elle est de nouveau entrée en France sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » valable du 4 février 2020 au 4 février 2021.

ressortissante comorienne née en 1981, est entrée en France métropolitaine le 20 mars 2022 munie d’un passeport et d’une carte de séjour temporaire « liens personnels et familiaux » – zone Mayotte - valable