Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de condamner la commune de Vauvert, solidairement avec son assureur

Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A aux fins de décharge.

Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B aux fins de décharge.

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la commune de Brienon-sur-Armençon, représentée par Me Corneloup, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur l'ensemble des conclusions aux fins d'annulation présentées par l'ASL le jardin des demoiselles. 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder à sa réintégration dans le corps des arbitres de ligue R3 dès que possible avec une clause de maintien et de condamner le comité national olympique

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même décision. Sur la requête n° 23MA00420 : 3.

Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de cette délibération. 3.

En premier lieu, Mme A n'est, pour les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges qu'il y a lieu d'adopter, pas fondée à soutenir que les décisions en litige seraient entachées d'un défaut de

le territoire et des décisions fixant le pays de destination, par voie de conséquence de l'illégalité des refus d'admission au séjour, doit être écarté. 6.En sixième lieu, et d'une part, il y a lieu

En quatrième lieu, M.

Il y a donc lieu d'écarter ce moyen par adoption de motifs retenus à bon droit par les premiers juges et exposés au point 7. du jugement attaqué. 8.En sixième lieu, M.

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est fondée sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'elle n'a quitté son lieu d'hébergement que quelques jours

En deuxième lieu, dès lors qu'il est statué sur le fond du litige par la présente ordonnance, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à exécution, enregistrées sous le n° 23NC03053

Sur l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, M.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

à statuer pour les années 2014 et 2015 au lieu de prononcer un non-lieu à statuer uniquement au titre de l'année 2014.

instance et de constater qu'il n'y a pas lieu d'y statuer.