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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00827_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Alain Tamegnon Hazoume, demande : 1°) d'annuler la décision du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 3 novembre 2025 lui refusant la délivrance d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02453_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, Mme A B, représentée par la SELARL David Guyon avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2108319 du
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02194_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
par l’Assemblée Générale annuelle, et le versement du solde à l’été 2025 ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, la communauté d’agglomération du Niortais, représentée par Me David
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03033_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01341_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04449_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° n° 2307779 du 5 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05542_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
juge administratif que si les requérants, invités à régulariser leur requête, se sont abstenus de donner suite à cette invitation dans le délai qui leur était imparti (CE, 30 mars 1973, n° 80717 en A David
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01847_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me David Silva Machado demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407028/8 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02061_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée du directeur du CHITS ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01746_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du Tribunal administratif de Paris du 16 mars 2022 et de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01824_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Benoit David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00470_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler les décisions des 21 septembre 2021 et 1er
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2023 et le 30 novembre 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Allaire, conclut au rejet de la demande.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01867_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00275_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE . 222NT00275
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00553_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ Le greffier, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur o à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00591_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02929_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Alain PEREZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 11 sur 68