Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
établi qu’ils se sont abstenus d’une intervention lors des votes ou qu’ils ont quitté la salle à cette occasion ; - la communauté de communes n’est pas compétente pour lui imposer un test de mesure d’odeur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01224_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Vu l'arrêt du 18 janvier 2024, rendu sur la requête enregistrée sous le n° 22MA01224 présentée par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon ; Vu le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22593_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22TL21059 M. et Mme C, représentés par Maître Hervé-Antoine Couderc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand représentant la communauté urbaine Limoges Métropole, et de Me Saint-Martin substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
litigieux, localisé sur un tènement classé en secteur à urbaniser AU1x du plan local d'urbanisme de la commune de Badaroux et inclus dans le périmètre du parc régional d'activités économiques Jean-Antoine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01856_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à ce préfet d'enregistrer sa demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01003_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mme B... exerçait depuis 2004 en qualité de praticien hospitalier au sein du service d’anesthésie-réanimation de l’hôpital Saint-Antoine, rattaché à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00909_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00413_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme A représentée par Me Antoine conteste en appel le jugement du tribunal administratif de La Réunion.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Antoine Patinier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 août 2019 du maire de Saint-Pol-sur-Mer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01898_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01185_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00740_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à la préfecture du Nord de prendre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en l'absence de réalité d'un projet de nature à la justifier : la métropole n'établit pas la réalité du projet invoqué, consistant en la relocalisation de commerces au sein du secteur d'aménagement " Ode
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
est entaché d'erreur manifeste d'appréciation du fait du défaut de pertinence des mesures qu'il prescrit dès lors notamment qu'il n'est pas établi que l'ancien dépôt pétrolier serait à l'origine des odeurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03500_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Cependant, il ressort également des pièces du dossier qu'une personne dénommée Odette Mulumba D, se disant ressortissante congolaise née le 20 janvier 1989, a déposé en mars 2017 une demande de visa pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02999_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
poitrail à l'écurie de Théodore Géricault, et d'autre part, l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel ce même ministre a refusé de lui délivrer un certificat d'exportation pour le tableau Le bal champêtre d'Antoine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par arrêté en date du même jour, il a été muté au lycée Antonin Artaud à Marseille à compter du 1er septembre 2018. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00982_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200468 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer
Source officiellePage 11 sur 59