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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA03158_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle se plaint à titre principal du comportement d'une collègue, Mme I, attachée territoriale, chargée de la communication, arrivée dans le service à l'été 2015 dont le comportement qu'elle qualifie d'agressif
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01921_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, ressortissant camerounais né le 24 août 2001 à Douala (Cameroun), qui a déclaré être arrivé en France en 2017, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
une amende du fait de la perte ou de la destruction volontaire de ses documents de voyage par le passager ; - la circonstance que l'intéressé a fait une demande d'asile quelques heures après son arrivée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02962_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort en outre de la plainte de la victime qu'ils ont commencé peu de temps après l'arrivée de M. A en France, et se sont poursuivis depuis lors. L'attitude de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03081_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
autre motif à celui initialement retenu par l'ambassadeur de France au Cameroun, a commis une erreur de droit ; o le motif tiré de ce que la période de validité de son titre de séjour en France était arrivée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02145_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, arrivé mineur sur le territoire français et qui se prévalait de sa scolarité et de la présence de sa famille au soutien de sa demande de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01522_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sans enfant, qu’il ne démontre pas être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d’origine, ou encore, qu’il ne justifie pas d’une insertion sociale et professionnelle suffisante depuis son arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01352_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnelle de croissance ; 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la date d'arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02341_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
refus de titre de séjour porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée en se prévalant de sa vie privée et de son activité professionnelle pérenne depuis son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02358_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
relative aux droits de l'enfant dès lors que la décision a pour effet soit de la séparer de ses trois enfants scolarisés à Mayotte, soit de mettre un terme à la scolarité qu'ils poursuivent depuis leur arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02501_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, mais en mentionne les éléments pertinents et retrace notamment ses conditions d'arrivée en France en qualité de conjoint de français, la rupture de la communauté de vie, le fait qu'il est père d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02088_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A soutient qu'il est arrivé en France au mois de janvier 2017, afin d'y rejoindre ses parents, titulaires de cartes de séjour et résidant en France depuis 1999, ainsi que ses cinq frères, mineurs et nés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00253_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il ressort toutefois des propres écritures de la requérante que la vie commune n'a débuté qu'à son arrivée en France en mars 2022, ainsi, les photos du couple prises au Maroc en août 2019, et en Algérie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00373_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le requérant soutient, dans ses écritures, être arrivé en France depuis plus de dix ans et vivre maritalement depuis 2016 avec sa compagne qui serait en situation régulière sur le territoire français,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00627_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En second lieu, M. et Mmes D soutiennent que leur droit au respect de leur vie privée aurait été méconnu en faisant valoir que Mme C D est scolarisée depuis leur arrivée en France, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01515_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La requérante se prévaut de son arrivée en France le 30 décembre 2019, soit moins de deux ans avant le refus de titre de séjour qui lui a été opposé, avec son enfant né en Tunisie le 7 mai 2019, issus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00253_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et du droit d'asile dès lors qu'elle remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour à titre exceptionnel notamment du fait de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance à son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02477_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A l'appui de ses moyens, elle persiste à faire valoir que, depuis son arrivée en France en 2016 elle est prise en charge par sa fille, qui bénéficie de la qualité de réfugiée depuis 2012, et produit nouvellement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01621_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En deuxième lieu, Mme C épouse B met en avant sa présence en France depuis 2015, où elle est arrivée avec ses trois enfants nés en 2006, 2007 et 2011 et avec son époux dont elle est désormais divorcée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00375_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
de la Haute-Garonne a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour de l'étranger et du droit d'asile ; il est arrivé
Source officiellePage 11 sur 373