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B A à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable trois fois. Par un jugement du 25 novembre 2022 dont M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01175_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Dans ces conditions, le préfet de l'Aube ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01849_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Dans ces conditions, le préfet de l'Aube ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03187_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

A à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable trois fois. Par un jugement du 29 novembre 2022 dont M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02895_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Par un arrêté du 10 juillet 2015, modifié par un arrêté du 6 janvier 2017, le maire de la commune de Périers-en-Auge (Calvados) a, au nom de l'Etat, délivré à M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04919_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation administrative dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer, dans l'attente, aune

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03026_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Il ressort de la décision du 7 décembre 2022 du président du bureau d'aide juridictionnelle que M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA03411_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

qui a laissé, conformément à la réglementation en vigueur, un avis de mise en instance du pli mentionnant le 10 décembre 2024 à partir de 14 heures pour date et heure de disponibilité de la lettre au bureau

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02079_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

D B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 A lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02303_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Par une décision du 19 juillet 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01755_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

B a sollicité à tort une carte de résident de dix ans, la préfète du Bas-Rhin aurait dû automatiquement examiner sa situation à l'aune de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00640_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Marie-Aude Morère, greffier d'audience, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00685_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00510_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02251_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 24 novembre 2023.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01311_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme A B par une décision du 19 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01347_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

trente jours, fixant le pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de transmettre son dossier au préfet de l'Aude

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22390_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

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