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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02312_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... avait exercé une activité occulte, le service des impôts des entreprises de Balma (Haute-Garonne) a, le 6 juillet 2021, créé une entreprise au nom de l’intéressé avec effet au 1er janvier 2012.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00680_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B E présente une cicatrice à la cheville dont l'origine pourrait être une blessure par balle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02105_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
faits de la filouterie de chambre à louer du 1er août 2017 et de violences en réunion commises le même jour résultaient seulement d'un conflit avec un hôtelier l'ayant menacé avec une batte de base-ball
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02473_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01534_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02937_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Baldé demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet de la Gironde ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21168_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01350_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02037_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B C, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03070_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, qui se borne à se prévaloir de la recevabilité de sa demande tendant à l’annulation de la création d’entreprise effectuée à son nom, le 6 juillet 2021, par le service des impôts des entreprises de Balma
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cours d’une démonstration dite dynamique destinée à simuler une extraction d’otages, un militaire de ce régiment a, par erreur, tiré des balles réelles sur le public en tirant à l’aide de son fusil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
et 8 ; - l'infirmité n° 2 " syndrome subjectif post-traumatique, céphalées, instabilité posturale à la station debout, fatigabilité ", conséquence de la blessure de guerre à la tête causée par une balle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou (SFGTC), la SASU Trans Evasion, la SASU Transport Donardin Josselin, la SAS UF-Trans et la SARL Transport Balmy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00694_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B fait valoir que l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précitées dès lors qu'à la suite d'une blessure par balle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, représenté par Me Balme.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de réalisation du projet, qui ont commencé, étant en outre susceptibles de porter une atteinte irréversible à l'environnement agricole et naturel, et plus particulièrement au site Natura 2000 des " Balmes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04587_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B D, représenté par Me Balme Leygues, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il lui fait grief ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le maire d'Olmeto a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nicolas et Philippe A venant aux droits de Mme A, décédée le 28 mai 2021, représentés par la SCP Balas et Metral, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des consorts C le versement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00915_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Baali La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01396_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 mars 2024
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