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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
d'impact est insuffisante : elle ne satisfait pas aux dispositions du 5° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; le résumé non technique de l'étude d'impact ne fait pas état des Hautes Chaumes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
lui interdisant de se déplacer à l'extérieur du territoire de la commune de Strasbourg, sans autorisation préalable, l'obligeant à pointer quotidiennement, y compris le dimanche, les jours fériés et chômés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02130_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Si Mme A... s’est inscrite en 1ère année de chimie à l’IUT de Rouen pour 2019-2020, elle n’a obtenu qu’une moyenne de 4,903/20 après un retrait de point en raison de douze heures d’absence injustifiée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00010_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00709_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cameroun du fait de la fermeture des frontières provoquée par la pandémie de covid, il a été scolarisé au titre de l'année scolaire 2020-2021, en première générale spécialités mathématiques, physique-chimie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00683_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
certificat informatique et internet niveau 1, une première année de licence de physique, une première année de licence de droit durant les années scolaires 2018 et 2019, puis a entrepris des études de chimie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02519_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
juillet 2022 la déclarant " ajournée " à l'unique session du semestre 4 de l'examen de master 2 métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, mention " enseigner les sciences physiques-chimie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04570_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04577_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01919_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Enfin, aux termes de l'article 642 du code de procédure civile : " () Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02147_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... a été scolarisé en France, a obtenu le baccalauréat général spécialité mathématiques et physique-chimie à la session 2022 et a poursuivi des études universitaires avec succès, le préfet du Val-d’Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03392_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ressort en effet des pièces du dossier que Mme A..., entrée en France le 30 décembre 2020, s’est inscrite trois années consécutives en première année de licence de sciences mention chimie-physique-sciences
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01359_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, soit le 11 décembre 2020, et qui est, par nature, susceptible de courir durant une période chômée. 6. Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Lorsque cette date est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, cette date d'ouverture est arrêtée le jour ouvrable précédent. / La campagne électorale débute le quatorzième jour précédant le dernier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
070,21 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident médical non fautif qu'il a subi au décours de l'intervention chirurgicale réalisée le 19 juin 2015 au centre hospitalier universitaire (CHU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si les associations requérantes évoquent également le Gypaète barbu, qui aurait été observé « dans le secteur », et le Circaète Jean-le-Blanc, qui aurait été identifié à proximité du parc de Cham Longe
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. », l’article 642 du même code précisant que : « Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01742_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
écrite préalable, lui fait obligation de se présenter une fois par jour, à 16 heures, au commissariat de police de Nanterre, tous les jours de la semaine, y compris les dimanches, les jours fériés ou chômés
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
obtenu préalablement une autorisation écrite (sauf-conduit), l'obligeant à se présenter une fois par jour, à 10 heures, au tous les jours de la semaine, y compris les dimanches, les jours fériés ou chômés
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