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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne), a été détaché au sein de la police municipale d'Amiens à compter du 1er août 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02303_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00464_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A D épouse C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 18 mars 2021 portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02667_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
est transmis () à l'officier () de l'état civil du lieu où s'est produit le fait qu'il constate ; la transcription en est effectuée sur les registres de l'année en cours et mention en est portée en marge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02450_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00363_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 13 mars 2020 qui a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01635_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A s'est marié avec une ressortissante française en Tunisie en juillet 2020. Il a obtenu un visa long séjour " vie privée et familiale " en décembre 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le rapport d'expertise a été déposé le 3 mars 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La communauté de communes de la grande vallée de la Marne a souhaité faire édifier un centre de secours, sur le territoire de la commune de Tours-sur-Marne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03203_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu le mémoire en défense en date du 25 février 2021, par lequel la Société Marks and Spencer France limited demande à la cour de rejeter les demandes de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03207_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu le mémoire en défense en date du 25 février 2021, par lequel la Société Marks and Spencer France limited demande à la cour de rejeter les demandes de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03210_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu le mémoire en défense en date du 25 février 2021, par lequel la Société Marks and Spencer France limited demande à la cour de rejeter les demandes de Mme A et de la condamner à lui verser la somme de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La société S.M.B.I. soutient avoir répondu à cette demande par des courriers du 13 février 2019 et du 26 mars 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00708_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
2021, premier jour ouvrable suivant le dimanche 7 mars 2021, de sorte que le recours contentieux enregistré le 11 octobre 2021 au greffe du tribunal était tardif. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04291_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Boileau à Champigny-sur-Marne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 1960 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02559_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 24 mars 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dès lors, le département de la Haute-Marne n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur la responsabilité du département de la Haute-Marne : 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 mars 2024 et 5 juin 2024, la société Cabinet d'Études Marc Merlin représentée par Me Balon, avocat, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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